Apple et Orange renoncent à l'exclu

Les choses auront au moins le mérite d'être claires désormais : l'autorité de la concurrence vient en effet d'annoncer qu'Apple et Orange renonçait à vendre l'iPhone avec clause d'exclusivité, tirant les conséquences du jugement de référé rendu en appel au printemps dernier à la suite de la plainte déposée par Bouygues télécom, suivi par SFR et certaines organisations de consommateurs.

Le contrat signé par Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone prévoyait en effet un accord d'exclusivité pour le marché français portant sur trois ans, reconductible pour deux ans. Dans les propositions formulées par le français et le californien à l'autorité de la concurrence, Apple s'engage "à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français (...) d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'exclusivités (...) dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois".

Quant à Orange, le français promet de "ne pas revendiquer d'exclusivité “opérateur” et/ou “grossiste” sur les modèles actuels de l'iPhone" et "à ne pas introduire, dans les contrats qui seraient conclus avec Apple pour la commercialisation des futurs modèles d'iPhone (...) une exclusivité (...) d'une durée supérieure à trois mois". Il s'engage "à régulariser en conséquence de manière complète et définitive les accords d'exclusivité de partenariat avec Apple sur l'iPhone, ainsi que les contrats de distribution de l'iPhone passés avec les distributeurs".

Le projet de règlement rendu public aujourd'hui et relayé par l'AFP, s'il prévoit que les deux partenaires renoncent à l'accord d'exclusivité qui les liait pour encore trois ans, prend en compte également la possibilité de période d'exclusivité excédant pas trois mois, comme ce fut déjà le cas pour un certain nombre de terminaux mobiles chez SFR ou Bouygues télécom. Avec commercialisation de son modèle 3GS en juin dernier et la prise en compte de la diffusion désormais beaucoup plus large de son terminal mobile, Apple avait de toute façon annoncé qu'elle renonçait à son modèle de distribution exclusive qu'elle avait privilégié jusqu'alors. Orange distribuait en France l'iPhone depuis le 28 novembre 2007, SFR puis Bouygues télécom ayant à leur tour proposé le téléphone à partir du mois d'avril, à la suite de ce jugement.