Les PV deviennent électroniques

Depuis mardi, plusieurs villes françaises expérimentent le dispositif du PV électronique (PVE). Entièrement automatisé, il devrait permettre à l'Etat d'augmenter le taux de recouvrement des amendes.

Fini l'amende coincée sur le pare-brise ou qui traîne, mouillée, dans le caniveau. D'ici un an, le papillon n'existera peut-être plus. Si plusieurs arrondissements parisiens testent depuis quelques mois déjà le dispositif du PV électronique (PVE), l'expérimentation se poursuit à partir de mardi dans plusieurs villes d'Ile-de-France (Suresnes, Boulogne-Billancourt, Nemours, Melun, Donnemarie, Meaux, Boissy-st-Léger...) mais aussi à Angers. Ce nouveau procédé a été mis en place par les services du préfet de l'Orne, Jean-Jacques Debacq, en charge du projet interministériel du contrôle automatisé.

Le principe est simple. L'agent muni d'un stylo électronique saisira les données de l'infraction sur un petit boîtier électronique de type PDA et, de retour à son unité, il enverra directement les informations au Centre national de traitement automatisé des infractions routières (CNT) situé à Rennes. Le titulaire de la carte grise sera alors identifié et un avis de contravention sera envoyé par courrier à son domicile. L'amende pourra être payée par Internet. Pour informer le conducteur de l'infraction et éviter toute mauvaise surprise, un simple avis d'information sera quand même placé sur le pare-brise du contrevenant.
Une année d'expérimentation

Ce nouveau dispositif automatisé répond à plusieurs objectifs. Il doit tout d'abord permettre aux agents de gagner du temps et d'éviter les erreurs de saisie. Mais l'Etat espère aussi augmenter le taux de recouvrement des amendes apposées sur les pare-brise et assurer la rapidité des paiements. Aujourd'hui seule la moitié des contraventions sont réglées dans le mois qui suit l'infraction, un chiffre qui devrait atteindre 80% avec le mode électronique. Selon Ouest France, un rapport d'Etat, datant de 2005, jugeait que le système actuellement en vigueur en France était "obsolète, coûteux et ne garantit pas l'égalité des citoyens devant la loi". L'expérimentation des PVE devrait durer entre huit et douze mois. S'il s'avère concluant, le dispositif sera étendu à l'ensemble du territoire français. Il sera alors temps pour les policiers de dire au revoir au traditionnel stylo à bille et au carnet à souches.