Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros à des fournisseurs

L'enseigne est condamnée pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies.

Dans un arrêt du 29 octobre, la cour d'appel de Versailles a confirmé un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs, a-t-on appris mardi 3 novembre sur le site du journal de la grande consommation LSA. La centrale d'achats est également condamnée à une amende civile de 500.000 euros à payer à l'Etat, une somme fixée par le premier jugement datant du 17 novembre 2005. C'est la première fois qu'un montant aussi important est réclamé par la justice dans ce type d'affaire.
La somme globale devra être rendue à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon, pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce. Le jugement du tribunal de Nanterre est confirmé dans son intégralité. Il précise que la centrale d'achats devra verser la somme exigée au Trésor public, qui la restituera ensuite aux fournisseurs.
L'affaire avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Règlement amiable

Michel-Edouard Leclerc, président du groupement, affirmait à l'époque que les sommes contestées par l'administration correspondaient à un règlement amiable conclu avec les fournisseurs dans le cadre d'un préjudice subi par son enseigne. Michel-Edouard Leclerc estimait également que les 28 fournisseurs avaient consenti à de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le "pot-au-rose" une fois découvert, ils avaient accepté, selon le président du groupe, de dédommager Leclerc, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord. Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.