Aujourd'hui, les géants du web ont pris la décision de s'aligner sur les régulations de l'Union Européenne sur l'application d'un code de conduite sur le web : les propos haineux et les discours racistes seront désormais retirées des plateformes des grands réseaux sociaux s'ils sont signalés. Précisons un peu de quoi il s'agit, à moins que l'envie ne vous prenne de lire le communiqué de presse officiel de l'UE sur le sujet.

Commençons par ce qui a inspiré ce code de conduite : la volonté de l'Union Européenne est d'empêcher la propagation via les réseaux sociaux et les plateformes en ligne des discours haineux et racistes, qui sont interdits au regard des différentes lois nationales des Etats membres de l'UE. Dans la ligne de mire, la radicalisation des jeunes via les réseaux sociaux, qui font caisse de résonance pour ce genre de discours.

Ce code de conduite a été accepté par Facebook, Twitter, Google et Microsoft sans que ces entreprises soient légalement obligées de s'y plier. Le code les poussent à examiner "la majorité" des contenus racistes/haineux en ligne dans les 24h qui suivent leur signalement, et les retirer ou en bloquer l'accès si nécessaire. Notons tout de même que pour qu'un signalement soit valide, il doit être précis et justifié par la personne qui signale l'infraction.

Le choix du retrait sera laissé aux entreprises, qui doivent mettre en place des lignes directrices et des règles à ce sujet. Elles se réfèreront d'abord à leurs règles internes, et si nécessaire aux lois nationales.

Quelques autres règles du code de conduite.

- Informer leurs utilisateurs et les sensibiliser aux types de contenus qui ne sont pas autorisés.

- Identifier et faire la promotion des contre-discours indépendants qui luttent contre les discours haineux et la propagande publiée en ligne.

- Former un réseau de "rapporteurs de confiance" dans tous les Etats membres en coordination avec les Etats pour obtenir des signalement de qualité. Les Organisations de la Société Civile seront privilégiées (organisations syndicales et patronales, ONG, associations...).

Vera Jourová, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a déclaré ceci :

Vera Jourová a écrit :

Les récentes attaques terroristes nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre les discours de haine en ligne. Les médias sociaux font malheureusement partie des moyens utilisés par les groupes terroristes pour radicaliser des jeunes, et par les racistes pour répandre la violence et la haine. L'accord conclu constitue une avancée importante pour qu'Internet reste un lieu d'expression libre et démocratique, dans lequel els valeurs et les législations européennes sont respectées.

Viennent ensuite les déclarations de Twitter, Google, Facebook et Microsoft dont nous vous passons le contenu, mais qui sont disponibles dans le lien en début d'article.

C'est quoi un discours haineux ?

La définition la plus reconnue est celle des dénigréments ou des appels à la violence à l'encontre d'une catégorie de la population. Pour ce code de conduite, il s'agit de la publication de propos diffamatoires ou insultants incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur ethnie, couleur de peau, race, nationalité ou religion spécifique.

Cela laisse cependant de côté des propos concernant d'autres sujets. Dans la loi française par exemple, l'interdiction concerne également le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap (physique ou mental) ou la négation/relativisation de crimes contre l'humanité.

A noter que ce nouveau code conduite est contrebalancé par le droit à la liberté d'expression, comme précisé dans le code :

La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une partie de la population.