Une ancienne station d'écoute de Bad Aibling, au sud de Munich en Allemagne, photo ©Reuters/Michaela Rehle

Jusqu'au 20 janvier 2017, Barack Obama est toujours aux commandes. Et en matière de surveillance, le président a signé d'ultimes décrets permettant aux autres agences de renseignement d'accéder aux données collectées par la NSA hors de tout cadre.

A quelques jours de la passation de pouvoirs, Barack Obama légifère toujours. Après avoir prorogé les dispositions du Patriot Act avec le Freedom Act en juin 2016, le président donne un cadre légal à la collecte d'information concernant les non-Américains. C'est-à-dire le reste du monde.

L'un de ces décrets, que le New York Times s'est procuré, établit les règles et le cadre dans lequel la CIA, le FBI et la NSA, entre autres, peuvent traiter et analyser les flux de données des citoyens étrangers, sur simple présomption, et avant même qu'un lien avec un citoyen américain ne soit établi. Le renseignement américain se voit ainsi attribuer une sorte de juridiction mondiale, alors que la NSA, principale pourvoyeuse de ces données, pourra communiquer les données qu'elle a recueillies à l'étranger aux 16 autres agences américaines de renseignement.

A la décharge de Barack Obama, dont l'intiative inquiète les défenseurs des libertés individuelles, le président ne fait qu'acter et donner un fondement légal à des pratiques existantes.

Légalisation des pratiques extra-légales de la NSA
En 2013, Edward Snowden révélait au monde les pratiques d'espionnage extensives de la NSA et trouvait finalement refuge en Russie. Dans le cadre de l'accord dit «UKUSA», secrètement signé en 1946, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, rejoints plus tard par le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zelande, échangent depuis longtemps leurs interceptions et collectes de communications. Une pratique qui a commencé bien avant l'apparition d'internet, au sein du fameux système d'écoute mondial «Echelon», dont la NSA est le principal acteur.

La France, qui a longtemps possédé un système d'écoute indépendant, est suspectée d'avoir passé des accords secrets d'échange d'information, sous le nom de code «Lustre», selon des documents diffusés par Edward Snowden et relevés par le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung en 2013.

Les révélations du lanceur d'alerte concernant l'espionnage par les Etats-Unis de leurs alliés les plus proches n'avaient alors suscité de la part d'Angela Merkel et de François Hollande que des protestations modérées. Mais la NSA ne semble pas se contenter d'espionner les citoyens ordinaires. En 2015, WikiLeaks révelait que l'agence de renseignement espionnait également le chef de l'Etat français.