Une nouvelle proposition de limitation des transactions en argent liquide au sein de l'Union européenne vient d'être présentée, fin janvier, par la Commission européenne, en vue de lutter contre le blanchiment d'argent et les trafics illicites. Sans ambages, la guerre contre le cash vise l'anonymat que permettent les échanges en argent comptant. La proposition reconnaît qu'on peut lui reprocher de porter atteinte au droit à la vie privée. Objection vite balayée : la méconnaissance des droits individuels ne peut-elle pas être rendue « nécessaire » par la poursuite « d'objectifs intérêt général reconnus par l'Union » ?

Pour l'heure, il n'est pas question encore d'imposer une limite supérieure aux transactions en numéraire au sein de l'UE. On en est à la phase d'évaluation des différents moyens d'en finir avec la vie privée : une façon consisterait à « restreindre les paiements en cash au moyen d'un instrument législatif de l'UE qui permettrait d'imposer des paiements par des moyens qui ne sont pas anonymes (virement bancaire, chèque, etc.) ». On pourrait également envisager une obligation de déclarer les transactions en argent liquide une « autorité compétente ». Le document prévoit même la possibilité d'abolir totalement l'utilisation du cash.

La fin de l'argent liquide.

Les restrictions aux paiements en liquide existent déjà dans plusieurs pays à dominante socialiste dans l'espace européen : en Grèce, ils sont limités à 500 euros, en France et en Espagne, à 1.000 euros ; dans les pays scandinaves, diverses mesures visent à encourager à l'élimination pure et simple l'argent liquide. Pendant ce temps, la Banque centrale européenne cherche à éliminer les coupures les plus importantes, les billets de 500 euros notamment. Les grosses coupures représentent actuellement environ un tiers de tout l'argent liquide disponible dans la zone euro.

Le rapport de la Commission européenne paru le 23 janvier vise à évaluer l'impact des restrictions éventuelles. De la lutte contre le terrorisme à la création d'un marché interne plus « équitable » au sein de l'Union européenne, les bienfaits annoncés sont multiples. Bien sûr, la traque des criminels et l'interdiction de l'évasion fiscale sont au premier plan. Le rapport met également en avant les différences de réglementation parmi les pays membres, qui permettent aux uns et aux autres d'échapper aux restrictions dans un pays en passant dans le pays voisin.

L'Union européenne se prépare à partir en guerre contre le cash.

Cela dit, le rapport ne donne aucune estimation chiffrée ou étayée de l'utilisation d'argent liquide à des fins criminelles ou terroristes. Ce ne sont pourtant pas les pays où circulent le plus d'argent liquide et de grosses coupures qui connaissent nécessairement la criminalité la plus élevée : voir la Suisse.

Alex Newman du New American observe que l'un des objectifs non dits des partisans de l'élimination du cash pourrait bien être de mettre la main sur les avoirs des épargnants par le biais des taux d'intérêt négatifs. La remarque n'est pas dénuée de bon sens : « La seule manière dont les banques centrales peuvent effectivement maintenir des taux d'intérêt négatifs est d'éliminer totalement l'argent liquide », observe ainsi un analyste de Wolf Street. De fait, la seule manière d'échapper à l'hémorragie lente provoquée par les intérêts négatifs est d'enlever son argent de la banque...

C'est ce qui pousse les auteurs du rapport de la Commission européenne à proposer de restreindre tous les paiements anonymes par le biais des cryptomonnaies ou du troc ; les Bitcoin sont particulièrement visés. Et pourquoi pas l'argent et l'or...


Anne Dolhein