Le géant américain, qui produit des pesticides controversés, a rejeté les conclusions de cette assemblée "organisée avec un résultat prédéterminé".

C'est une initiative inédite qui vise Monsanto. Un tribunal citoyen fictif, composé de cinq juges professionnels, accuse le géant américain de violations des droits de l'homme, d'impact négatif sur l'environnement ainsi que du crime d'« écocide ».

Cet avis consultatif est destiné à alimenter les lois existantes, notamment via la création d'une jurisprudence au sein du droit international, après un événement de trois jours organisé en octobre à La Haye par des centaines de groupes citoyens.

Une trentaine de témoins, dont des scientifiques, agriculteurs et apiculteurs, ont été entendus afin de répondre à six questions sur l'environnement, l'alimentation et la santé notamment. Monsanto, qui produit des semences génétiquement modifiées ainsi que des pesticides controversés, a déjà rejeté les conclusions de cette assemblée, « organisée avec un résultat prédéterminé ».

Le tribunal informel a estimé mardi que « les activités de Monsanto causent des dommages aux sols, à l'eau et de manière générale à l'environnement ». Pour ces juges citoyens, « le droit international doit désormais affirmer, de manière précise et claire, la protection de l'environnement et le crime d'écocide », à savoir l'atteinte grave à l'environnement ou sa destruction. « Le tribunal relève que si le crime d'écocide devait être érigé, à l'avenir, au rang de droit international, les faits rapportés pourraient relever de la compétence de la Cour pénale internationale » (CPI), a-t-il indiqué , s'interrogeant sur sa complicité de crime de guerre en produisant le défoliant Agent Orange utilisé par les forces armées américaines (1962-1973) durant la guerre du Vietnam.

Basée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Récemment, la procureur Fatou Bensouda a émis l'intention de se concentrer davantage sur les crimes environnementaux, tels que l'accaparement des terres. Mais le géant de l'agrochimie et des OGM a accusé le tribunal citoyen informel d'être « mis en scène par un groupe sélectionné de critiques anti-technologie agricole et anti-Monsanto qui ont joué les organisateurs, le juge et le jury » et de nier « les preuves scientifiques existantes et les résultats judiciaires sur plusieurs thématiques ». « Nous restons engagés à un véritable dialogue avec ceux qui sont sincèrement intéressés par l'agriculture durable », a ajouté le groupe dans un communiqué. Aux États-Unis, la fusion à 66 milliards de dollars entre l'allemand Bayer et Monsanto est actuellement en examen approfondi par le département américain de la Justice.