Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés ont adopté en commission la hausse progressive du prix du tabac en 2018 et un amendement visant à taxer davantage les boissons contenant des sucres ajoutés.

La hausse progressive du prix du tabac, avec une première augmentation d'un euro en mars 2018, a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi mardi soir par les députés qui examinent en commission des Affaires sociales le projet de budget de la Sécurité sociale. Ces derniers ont également voté une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre.

Vers un paquet à 10 euros en 2020.

Pour lutter contre le tabagisme qui provoque 200 morts par jour en France, le gouvernement veut toucher au porte-monnaie des fumeurs.

Le prix du paquet va augmenter d'un euro en mars 2018 puis de 50 centimes en avril et novembre 2019. Deux autres hausses sont encore prévues : une de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020. Il est également prévue une convergence des prix entre la Corse et le continent. Cela devra être achevé à partir de 2021.

«Le calendrier permet à chacun de se mettre dans la perspective de l'arrêt du tabac», a plaidé mardi soir en commission Thomas Mesnier, chef de file LREM sur le projet de budget de la Sécu. Il a rappelé l'engagement « fort » d'Emmanuel Macron. Selon lui, il s'agit d'une «hausse historique» qui peut créer un choc chez les fumeurs.

Pour l'opposition, les députés LR ont voulu supprimer cette mesure en estimant qu'il faudrait travailler sur la « traçabilité » des produits ou sur « une harmonisation européenne des prix ». Ils ont demandé des mesures d'accompagnement pour les buralistes qui doivent être «accompagnés, et non stigmatisés». Pour le communiste Pierre Dharréville, cette augmentation va surtout toucher «la population la plus défavorisée».

Vers une modulation de la « taxe soda ».

L'ensemble des boissons avec des sucres ajoutés est déjà taxé depuis 2013. L'amendement adopté en commission dans la nuit de mardi à mercredi vise à la moduler en fonction du taux de sucre pour mieux lutter contre l'obésité. Les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5 g de sucres pour 100 ml. Elles seront taxées au même niveau qu'aujourd'hui à partir de 5 g. En revanche, cette taxe sera multipliée par deux au-dessus de 8 g et par trois plus au-dessus de 10 g.

« L'objectif n'est pas d'avoir de l'argent en plus, mais d'avoir un dispositif plus intelligent» et d'« inciter les industriels à réduire le taux de sucre », a soutenu le député (LREM et ex-PS) Olivier Véran, médecin de profession et rapporteur général de la commission des Affaires sociales. Selon les députés LR, cette mesure risque une fois de plus de pénaliser «les personnes les plus pauvres» qui sont «plus consommatrices de boissons sucrées.»

Dans la nuit, la commission a aussi examiné au pas de charge environ la moitié des quelque 300 amendements déposés sur le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS). Dans la majorité des cas les mesures connues ont été adoptées, notamment la suppression du RSI (régime social des indépendants) et la hausse de la CSG.