Pour l'éditeur de logiciels, une décision défavorable octroierait à la justice américaine un droit extraterritorial inédit. Le gouvernement français n'en est pas convaincu.

La justice américaine a-t-elle le droit de saisir des courriels hors des Etats-Unis ? C'est à cette question que va tenter de répondre la Cour suprême du pays, qui s'est saisie d'un cas porté par le département américain de la justice en litige avec Microsoft.

Le premier éditeur de logiciels a refusé de livrer les e-mails d'un trafiquant de drogue présumé requis directement par la justice américaine. Or, selon Microsoft, le FBI aurait dû passer par la coopération judiciaire internationale pour obtenir des mails hébergés sur ses serveurs en Irlande. En 2016, l'éditeur avait obtenu gain de cause auprès d'une cour d'appel américaine, froissant le département de la justice.

« Les données personnelles des individus doivent être protégées par les lois de leur pays et les informations stockées dans le cloud doivent bénéficier de la même protection que des documents déposés sur un bureau », a réagi Brad Smith, président et directeur juridique de Microsoft.

Pour ce dernier, une décision défavorable octroierait à la justice américaine un droit extraterritorial inédit.

En quête d'appui.

Pour Microsoft, l'enjeu est énorme. Ces dernières années, les entreprises américaines ont eu du mal à gagner la confiance de leurs clients. Ceux-ci craignaient d'abord les effets du Privacy Act, cette loi d'exception, adoptée après les attentats du 11-Septembre 2001, qui donne au gouvernement américain un accès aux données détenues par ses opérateurs de service. Ils ont ensuite été effrayés par les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse pratiquée par la National Security Agency (NSA).

Pour rassurer ses clients, le groupe a pris le taureau par les cornes, installant ses serveurs partout en Europe

Pour rassurer ses clients, Microsoft a pris le taureau par les cornes, installant ses serveurs partout en Europe, et croisant le fer avec la justice américaine. La saisie des courriels pourrait d'ailleurs ouvrir la boîte de Pandore.