Les deux députés européens du Parti pirate travaillent à un texte où il sera entre autre question de la neutralité du Net et de la responsabilité des opérateurs.

L'élection de membres du Parti pirate a fait figure de micro-événement aux élections européennes du mois de juin 2009. Très bien, mais ils font quoi, maintenant, ces députés Pirates ? Ils travaillent à une déclaration des droits sur Internet, un « Bill of Internet Rights », qui sera soumis ensuite au Parlement européen. Ce qui devrait donner une force légale aux principes énoncés dans ce texte.

Amelia Andersdotter et Christian Engström ont publié en ligne leurs premières pistes de réflexion, sur le site même de Christian Engström. Par exemple, ils suggèrent que la Convention européenne des droits de l'homme s'applique à Internet. Ce qui permettrait de garantir le droit à la vie privée et la liberté de l'information sur la Toile.

Contacté par 01net, Christian Engström évoque également le droit à l'anonymat, le droit à utiliser des techniques de cryptage et le droit à un procès équitable. « En revanche, je ne pense pas qu'une réforme du copyright doive faire partie d'une déclaration des droits sur Internet. C'est une réforme importante et absolument nécessaire si nous voulons tirer pleinement parti des possibilités ouvertes par les nouvelles technologies ; mais cette question doit être traitée à part. »

Autre point sensible, la neutralité du Net, qui fait notamment débat aux Etats-Unis. Selon ce principe, les prestataires techniques (FAI, opérateurs...) ne doivent pas tenir compte du type de contenus, ni de leurs éditeurs, ni des équipements des utilisateurs pour faire transiter les données sur leurs réseaux.

Un sujet qui devient pressant dans la mesure où les opérateurs techniques deviennent de plus en plus fournisseurs de services et de contenus. Les deux députés Pirates veulent donc l'intégrer dans leur déclaration.

L'avis des internautes

Troisième piste suivie, la responsabilité de ces mêmes prestataires techniques. Ceux-ci ne devraient pas être tenus pour responsables, juridiquement, des contenus qu'ils acheminent. Ils doivent être considérés comme de « simples tuyaux » (« mere conduit »). Là encore le débat est connu, notamment en France, où l'on en parlait déjà à l'époque de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Le Parti pirate ne s'attelle pas seul à cette tâche, il est soutenu par le groupe des Verts. Et en appelle aux suggestions des internautes européens. En donnant deux orientations. D'abord réfléchir à ce qui doit figurer dans la déclaration. Ensuite, à quels documents, textes existants, faire référence. « Non pas par paresse, précise Christian Engström sur son site, mais pour une raison essentielle. Nous ne voulons pas réinventer de droits fondamentaux. »

Autrement dit, si des principes de droits existants peuvent s'appliquer à Internet, reprenons-les comme ils s'appliquent à d'autres champs de nos sociétés. Le texte final est ensuite censé être présenté au Parlement européen, mais « nous ne nous sommes pas encore décidés sur la procédure exacte que nous suivrons, assure encore Christian Engström à 01net. Mais l'objectif est d'obtenir un texte qui puisse être voté pour devenir une directive ou un outil de régulation européen. »