Google a été condamné pour "contrefaçon" de livres publiés par La Martinière-Le Seuil, troisième éditeur français . Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné l'exécution provisoire du jugement : 300 000 euros de dommages et intérêts et une astreinte de 10.000 euros par jour en cas du maintien des extraits littéraires sur son service Google Books au delà des 30 prochains jours.

Dans son jugement, la 3ème chambre civile estime que "en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants-droit, la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions du Seuil, Delachaux & Niestlé et Harry N. Abrams, ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL)" indique l'AFP.

Trois ans d'instruction

Il aura fallu trois ans d'instruction pour que la plainte soit finalement examinée par le tribunal de grande instance de Paris.

La Martinière-Le Seuil reproche à Google  d'avoir numérisé et rendu accessible en ligne 3 000 à 4 000 livres de son catalogue (présents dans les bibliothèques américaines) sans autorisation. Pour l'éditeur, cette numérisation constitue une violation du droit de reproduction, du droit d'auteur, une contrefaçon de marques et un parasitage. Il demandait 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

Le jugement était attendu par toute la profession et devrait servir de base aux prochaines initiatives des éditeurs contre Google. "Cette décision pousse Google à faire appel et met en l'air leur propre projet de numérisation littéraire en le rendant illégal", s'est réjoui Me Yann Colin, avocat du groupe La Martinière-Le Seuil, cité par AP.


Source : Zd Net .