Hier nous indiquions qu'aux Pays-Bas, la BREIN, équivalent de la RIAA, avait obtenu de la Cour d'appel d'Amsterdam le blocage de The Pirate Bay . D'une manière plus nuancée, le site a l'obligation d'interdire l'accès à ses pages aux utilisateurs installés aux Pays-Bas. En guise de bâton, TPB a été condamné à une astreinte de 50 000 euros par jour de retard dans la mise en place de ce filtrage d'accès. Peu de chance cependant que le site accepte de plier : il avait déjà superbement ignoré la première décision, où l'astreinte était déjà de 30 000 euros.

TorrentFreak l'indiquait par ailleurs, la BREIN avait anticipé l'inaction de TPB en lançant dès le 26 mars 2010 une demande de blocage dans les mains du FAI Ziggo (1,5 million d'abonnés aux Pays-Bas). Celui-ci repoussait dès le 7 avril cette demande, d'où un nouveau procès.

Manque de chance pour la BREIN : la justice néerlandaise vient tout juste de rendre sa décision de référé : un tribunal de district de La Haye a rejeté cette demande de blocage (DNS et IP) adressée à Ziggo et à XS4ALL, un autre FAI.

La raison ? Le tribunal a fait appel au contrôle de proportionnalité pour infliger une nouvelle défaite pour les ayants droit : quand on décide de bloquer un site, il faut une proportionnalité de la mesure par rapport à l'infraction, et donc des mesures strictement nécessaires à l'objectif poursuivi.  Pour sortir victorieuse de cette procédure de référé, il aurait fallu que la BREIN démontre qu'une majorité d'abonnés utilisent ou ont utilisé The Pirate Bay à des fins illicites, ce qui n'a pas été démontré. Le chiffre de 27% des abonnés de Ziggo se livrant à du piratage (§4.17 de la décision), aura été avancé, mais sans convaincre le tribunal.

Désormais, la BREIN se doit d'agir au stade individuel plutôt que de vouloir dynamiter des sites entiers, sans aucune nuance. Des démarches nettement plus longues et coûteuses, d'autant que la BREIN a été condamné à régler tous les frais de cette première action, dont 45 000 euros à Ziggo. Pour les ayants droit, « il est inacceptable que The Pirate Bay et ses administrateurs puissent circuler librement en se cachant en Thaïlande ou au Cambodge, tout en ignorant les jugements. Nous n'allons pas laisser les choses ainsi. Nous avons entamé un procès sur le fond contre Ziggo et XS4All, mais nous allons également faire appel de ce jugement controversé [rendu en référé]. »