Vous n'êtes pas identifié.
Pages: 1
Réponses : 2 / Vues : 16 858
Alex31
Alex31
Alex31
Ce qu'il faut savoir lors d'un contrôle de police.
Parfois sans le savoir leurs droits ou par simple crainte, les personnes contrôlées ne disent rien et laissent faire les agents des forces de l'ordre.
Voici donc quelques droits méconnus que toutes personnes contrôlées devraient savoir :
Une carte d'identité n'est pas obligatoire. Mais vous devez être en capacité de prouver votre identité, et pour cela rien de mieux que vos papiers...
Seuls les douaniers sont autorisés à fouiller votre véhicule. Si des gendarmes vous le demandent, vous avez le droit de refuser mais cela n'aura pas bonne allure. Si les gendarmes vous forcent la main, vous serez en droit de porter plainte.
Les stages de récupérations de points ne sont pas obligatoires, à moins qu'une décision de justice le stipule précisément. Sachez que les points reviennent automatiquement après un certain délai. Voyez ici les différents délais en fonction des infractions !
Réponses : 2 / Vues : 16 858
Pages: 1