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Message 1 Discussion postée le 07-02-2021 à 20:10:20

Alex31
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Titre: TST Fan
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Date d'inscription: 14-10-2012
Messages: 10 731

Voici les droits méconnus des personnes interpellées sur la route

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1612724993.of.world-lolo.com.png



"Et si je me fais contrôler sur la route par la police, quels sont mes droits ?"

Cette question on la voit souvent posée sur des forums d'entraide entre les internautes ou tout simplement vous vous la posez vous-même !

 

Message 2 Réponse postée le 07-02-2021 à 20:11:22

Alex31
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Titre: TST Fan
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Re: Voici les droits méconnus des personnes interpellées sur la route

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1612725084.of.world-lolo.com.png



Dans notre tête, on se dit qu'on doit absolument avoir une pièce d'identité sur nous, que les agents de police peuvent fouiller notre véhicule s'ils le souhaitent, etc. Eh bien vous serez très étonnés d'apprendre que tout cela est faux. Voici les règles à connaître, lors d'un contrôle routier !

 

Message 3 Réponse postée le 07-02-2021 à 20:13:54

Alex31
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Re: Voici les droits méconnus des personnes interpellées sur la route

Ce qu'il faut savoir lors d'un contrôle de police.

Parfois sans le savoir leurs droits ou par simple crainte, les personnes contrôlées ne disent rien et laissent faire les agents des forces de l'ordre.

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1612725237.of.world-lolo.com.png



Voici donc quelques droits méconnus que toutes personnes contrôlées devraient savoir :

    Une carte d'identité n'est pas obligatoire. Mais vous devez être en capacité de prouver votre identité, et pour cela rien de mieux que vos papiers...
    Seuls les douaniers sont autorisés à fouiller votre véhicule. Si des gendarmes vous le demandent, vous avez le droit de refuser mais cela n'aura pas bonne allure. Si les gendarmes vous forcent la main, vous serez en droit de porter plainte.
    Les stages de récupérations de points ne sont pas obligatoires, à moins qu'une décision de justice le stipule précisément. Sachez que les points reviennent automatiquement après un certain délai. Voyez ici les différents délais en fonction des infractions !