Annonce ToutSurTout

Bienvenue sur toutsurtout.biz

Déjà 15 ans !

Radio TST

Si vous souhaitez participer vous aussi aux discussions sur le forum, il faut vous inscrire ou vous identifier.

Le Thème TST Automne est maintenant en place.

Les inscriptions sont actuellement OUVERTES.

Message 1 Discussion postée le 30-07-2021 à 19:34:03

El Roslino
Avatar de El Roslino


Titre: VIP
Avancement: Niveau 5
Lieu: U.S.A
Date d'inscription: 07-07-2016
Messages: 31 306
Site web

Stationnement des caravanes : ce qu'en dit la réglementation

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1627666410.of.world-lolo.com.jpg


Caravanes dans un camping.



Garer sa caravane chez soi n'est pas toujours évident. Alors, peut-on la garer dans la rue ? Devant chez soi ou dans son jardin ? Ca dépend...Consultez votre mairie avant d'agir, car la règle des trois mois s'applique. Attention, cet article ne concerne pas les caravanes à usage d'habitation. Article mis à jour le 26 avril 2021

C'est le Code de l'Urbanisme qui régit le stationnement des caravanes et les choses sont plutôt compliquées. Sur la voie publique, le Code de la Route s'applique (pas de gêne à la circulation) et le stationnement peut être limité de façon différente dans chaque commune. Sur terrain privé, laisser sa caravane suppose l'accord du propriétaire du terrain.

Dans le jardin de la résidence principale du propriétaire, la caravane peut être stationnée sous réserve qu'elle ne serve pas de logement, qu'elle reste mobile et que son stationnement n'excède pas trois mois par an. Tout cela dépend bien sûr des règles d'urbanisme locales, voire d'un règlement de copropriété ou de lotissement. Au-delà de trois mois par an, une déclaration s'impose en mairie. Il faut déposer le formulaire Cerfa 13404.

Sources : démarches.interieur.gouv.fr
https://www.demarches.interieur.gouv.fr … caravaning

Servicepublic.gouv.fr
https://www.demarches.interieur.gouv.fr … caravaning