Selon Next Inpact, l'Arcom, le nouvel organisme né de la fusion du CSA et d'Hadopi, a intenté une nouvelle action pour bloquer cinq des sites pornographiques les plus fréquentés de l'Hexagone. Depuis maintenant plusieurs années, les autorités de régulation françaises des télécoms mènent une lutte acharnée contre ces sites qu'elles considèrent comme trop facilement accessible aux personnes mineures.

L'Arcom accélère le pas.

L'Arcom lance une nouvelle procédure. L'institution a réassigné en justice les fournisseurs d'accès à Internet : Orange, Orange Caraïbe, SFR, SFR Fibre, Free, Free Mobile, Bouygues Télécom, Colt Technologies Services et Outre-Mer Télécom. Tout ce petit monde comparaîtra le 6 septembre prochain devant le tribunal de Paris.

Avec son action en justice, l'Arcom souhaite que les fournisseurs bloquent les noms de domaines de plusieurs sites pornographiques par FAI. Les plateformes concernées par cette affaire sont Pornhub, Tukif, Xvideos, Xnxx et Xhamster.

Il est reproché à ces sites de ne pas être assez vigilants concernant l'accès des mineurs à leur plateforme. Prenant appui sur la loi du 31 juillet 2020, l'Arcom souhaite contraindre les sites pornographiques à imposer plus qu'un simple bandeau demandant si l'utilisateur à plus de 18 ans pour accéder à leur contenu.

L'attente d'un verdict.

L'institution en charge du numérique et de l'audiovisuel avait, par le passé, déjà appelé les sites mis en cause à durcir l'accès à leur plateforme, sans succès. L'organisme décide donc une nouvelle fois de s'en prendre à ces sites, en n'omettant pas cette fois-ci de mettre dans la boucle les fournisseurs d'accès à Internet.

L'audience prévue pour le 6 septembre 2022 aurait normalement dû se tenir le 24 mai 2022. Des cafouillages de l'Arcom ont finalement conduit à retarder la procédure. Si la justice venait à bloquer ces sites pornographiques dont la réputation n'est plus à faire, il se pourrait que l'Arcom s'en prenne également à d'autres adresses moins fréquentées.

En octobre 2021, le tribunal de Paris avait statué sur une affaire similaire. La Justice avait alors estimé que les actions, qui étaient liées à la protection des mineurs, devaient viser les éditeurs et les hébergeurs des sites plutôt que les fournisseurs d'accès à Internet.