Le décret, promulgué en août 2021 et qui prévoyait la mise en place de la mesure dès 2023, avait été suspendu par Emmanuel Macron. Il a été abrogé, mardi, par un nouveau décret publié au « Journal officiel ».

Après sa suspension par le chef de l'Etat l'été dernier, la mesure vient d'être enterrée. Le décret portant sur le contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait sa mise en place dès début 2023, a été abrogé par un nouveau décret publié mardi 26 juillet au Journal officiel.

Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, a reçu dans l'après-midi des associations de motards. A son issue, il a déclaré à l'Agence France Presse (AFP) vouloir « convaincre avec les acteurs concernés que d'autres modalités peuvent atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définis au niveau européen ».

L'Union européenne exige la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues dans ses Etats membres depuis 2014, avec une entrée en vigueur qui était attendue au plus tard au 1er janvier 2022.

D'après le ministère des transports, la règle européenne « ouvre la voie à des mesures alternatives » au contrôle technique.

« La France a présenté en ce sens à la Commission européenne un ensemble de mesures » qui concernent « la sécurité routière (...) et la lutte contre la pollution sonore et de l'air ». Le ministère cite sans plus de précisions la réforme du permis de conduire, l'obligation du port d'équipements de sécurité, des campagnes de sensibilisation, l'amélioration des infrastructures, le renforcement des normes d'homologation, et des actions de sensibilisation.

Mesure suspendue par le chef de l'Etat dès sa publication
En août 2021, l'annonce de la mise en place d'une telle mesure en France avait fait l'objet de nombreuses tensions et mobilisé les motards dans la rue. Le décret promulgué par le gouvernement prévoyait l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues par étapes d'ici à 2023.

Face à la bronca générale, Emmanuel Macron avait annoncé, dès le lendemain de sa publication, la suspension du décret. « Après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé que ce n'était pas le moment d'embêter les Français », expliquait alors un conseiller de l'exécutif.

Le Conseil d'Etat avait cependant donné raison en mai à trois ONG - Respire, Ras le scoot et Paris sans voitures - qui avaient déposé un recours. L'abrogation du décret, mardi, a suscité leur colère. « De reculade en reculade, Emmanuel Macron perd toute crédibilité dans sa lutte contre la pollution », s'est indignée Ras le scoot, qui lutte contre les nuisances des deux-roues motorisés. Respire, association pour une amélioration de la qualité de l'air, a, elle, déploré « une décision illégale totalement contraire à la décision du Conseil d'Etat et au droit européen ».

Recours pour excès de pouvoir
« Cette décision est irresponsable, très coûteuse en hospitalisations et pensions d'invalidité, et totalement contraire à l'intérêt général », a réagi Camille Mialot, avocate des trois associations, qui ont annoncé engager un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. D'après elle, « la France a une accidentalité des deux roues deux fois supérieure à la moyenne européenne ».

Ces ONG ont reçu l'appui de l'élu écologiste de Paris David Belliard qui a dénoncé sur Twitter une décision « contre la sécurité, contre la lutte pour la qualité de l'air et contre les nuisances sonores ».

La Fédération française des motards en colère (FFMC) a au contraire salué une « victoire ». « Le contrôle technique n'influe en rien sur le bruit », a insisté auprès de l'AFP le coordinateur de l'association pour Paris et la petite couronne, Jean-Marc Belotti. Quant à la pollution, « les deux-roues motorisés représentent 2 % du parc roulant et 0,5 % des émissions polluantes, donc même si on nous empêchait de rouler, ça ne changerait rien à la qualité de l'air ».