Une semaine après la fin des négociations en vue d'une fusion entre TF1 et M6, le tribunal de commerce a rendu une décision laissant la possibilité au groupe Canal+ de ne pas rétablir la diffusion de la première chaîne par satellite.

Canal+ n'est pas obligé de diffuser à nouveau les chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de recevoir la télévision, selon une ordonnance du tribunal de commerce de Paris dont l'AFP a eu connaissance jeudi.

Cette procédure en urgence (référé), au terme de laquelle TF1 a été débouté, n'est qu'une partie du conflit entre les deux groupes. celui-ci a éclaté lorsque Canal+ a cessé de diffuser début septembre les chaînes de TF1, faute d'accord financier pour le renouvellement de leur contrat.

Pas de "trouble illicite" ni de "dommage imminent".

Dans son ordonnance, le tribunal de commerce de Paris a débouté les chaînes du groupe TF1 "de leur demande d'injonction de rétablissement (de leur) diffusion sur TNT Sat". Le tribunal a estimé que l'arrêt de la diffusion des cinq chaînes gratuites TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI sur TNT Sat n'entraînait ni "trouble illicite" ni "dommage imminent", deux conditions justifiant qu'un référé mette fin à une situation.

Le tribunal a jugé que l'offre TNT Sat de Canal+ était une partie indissociable du contrat global sur lequel les deux groupes s'opposent, et que TF1 ne pouvait donc pas invoquer une "rupture brutale des relations commerciales" portant uniquement sur ce point-là. En outre, le tribunal a rappelé que la loi n'impose pas à Canal+ de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat, comme l'avait souligné le régulateur des médias, l'Arcom, au début du conflit.

TF1 était trop gourmand selon Canal+.

TF1 demandait une mesure provisoire de quatre mois pendant lesquels Canal rétablirait ses chaînes sur TNT Sat, le temps de trouver un accord global ou de permettre aux clients de ce service de basculer sur une autre offre satellite, Fransat (groupe Eutelsat). Le satellite est le seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones isolées non desservies par la TNT (essentiellement en montagne).

Les deux groupes se rejettent la responsabilité du conflit. Canal+ assure que TF1 était trop gourmand dans la renégociation du contrat, conclu fin 2018 après un conflit similaire. TF1 affirme que c'est son rival qui n'a pas souhaité trouver d'accord et assure que ses audiences en souffrent.

Le tribunal de commerce a également condamné les six entités juridiques du groupe TF1 qui étaient allées en justice à verser chacune à Canal la somme de 3.000 euros au titre des frais de justice. Dans une procédure distincte, Canal a assigné TF1 devant le tribunal de commerce de Nanterre.