49.3 et motions de censure à répétition, échanges houleux, absence de perspectives... La lassitude gagne les rangs de l'Assemblée nationale.

Bis repetita. Alors que la Première ministre, Élisabeth Borne, s'apprête à prendre la parole à la tribune de l'hémicycle, ce mercredi 30 novembre, les portables des députés de la majorité chauffent. L'exécutif fait les comptes : leurs élus sont-ils suffisamment nombreux pour faire adopter le dernier volet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sans déclencher un septième « 49.3 » ?

La séance est suspendue pour une dizaine de minutes. « On va être un peu juste », souffle un macroniste dans les couloirs du Palais-Bourbon. Vers 17 heures, après avoir une nouvelle fois regretté que « les positions soient restées figées » à quelques jours du terme du délai constitutionnel prévu pour examiner ce projet de loi, Élisabeth Borne a, sans surprise, engagé la responsabilité de son gouvernement en « dégainant », selon l'expression désormais consacrée, le 49.3.

Sans qu'elle n'ait eu le temps d'entamer la fameuse phrase qui fait d'ordinaire bondir les députés de la Nupes - « Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution... » -, une poignée de députés de La France insoumise (LFI) se lèvent puis se dirigent, d'un pas machinal, la mine renfrognée, vers la sortie de l'hémicycle. Quelques-uns protestent, s'agitent ou sifflent, mais l'annonce de ce énième 49.3 laisse la plupart des députés cois.

Une morne résignation.

À une colère bruyamment manifestée semble s'être substituée une morne résignation. « À quoi sert de gueuler s'ils ne nous entendent pas ? », fait mine de s'interroger un député LFI, après la séance. « Il y a une très grande lassitude, dans nos rangs mais aussi chez des collègues des autres bords politiques. Voir le film Un jour sans fin, c'est marrant ; le vivre, c'est l'enfer », renchérit un autre.

Lassitude générée, arguent-ils, par un profond sentiment d'impuissance. « J'ai l'impression d'être un conseiller du Cese [Conseil économique, social et environnemental, NDLR], sourit un député socialiste. J'écris des tonnes de rapports que personne ne lit. » « On a le sentiment désagréable d'être dans une assemblée consultative », abonde un élu RN.

D'aucuns, comme Pierre Dharréville, expriment cette lassitude en manifestant une « amère ironie » - la formule est du député communiste des Bouches-du-Rhône, qui a salué « une démocratie dans laquelle le Parlement joue son rôle et est vraiment respecté ». Mais la lassitude génère aussi des frustrations et les débats, de l'avis de tous les groupes, sont de plus en plus tendus. En témoigne la séance publique nocturne du jeudi 24 novembre.

« Ras-le-bol général. »

Vers 22 h 30, alors que les députés discutent de la réintégration des soignants non-vaccinés, Olivier Serva (Liot) s'emporte. « Tu vas la fermer », lance-t-il, pointant du doigt le député Renaissance Sylvain Maillard. Prenant la parole après la suspension de séance décidée par l'une des six vice-présidents de l'Assemblée, Naïma Moutchou, Denis Masséglia (Renaissance) se plaint d'avoir été intimidé par Sophia Chikirou (LFI), qui lui aurait intimé de sortir. Dans la soirée, les frictions se multiplient. « J'ai vraiment eu peur que certains en finissent par en venir aux mains. Cette situation est intenable », s'alarme une parlementaire de la majorité.

« Il y a un ras-le-bol général. Certains collègues ne supportent plus de devoir siéger de 9 heures à minuit presque tous les jours. Et, surtout, on ne voit pas le bout du tunnel... Le gouvernement n'a pas et n'aura pas de solution magique. À chaque 49.3, on s'offre un sursis mais on se tire une balle dans le pied. Nos textes passent mais on sait que ça ne va pas durer », glisse un député Renaissance.

Alors qu'on entre dans le dur de la réforme des retraites - dans une interview au Parisien,Élisabeth Borne a confirmé la détermination du gouvernement, et Olivier Véran a précisé que les grandes lignes du projet de réforme seraient dévoilées « d'ici à la fin de la 2e semaine de décembre » -, et que les syndicats préparent déjà la riposte, comment faire passer ce texte majeur ? Le projet de loi présenté aux députés sera-t-il un « texte financier » ou un « texte classique » ?

Pour les retraites, le 49.3 dans tous les esprits.

L'exécutif, qui ne peut utiliser qu'un 49.3 par session ordinaire pour les textes non financiers, « hésite » encore, a déclaré mercredi le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester. « Dans l'absolu », le 49.3 pourrait être utilisé, a-t-il ajouté. « Mais on doit pouvoir éviter cette option », assure-t-on chez Renaissance, où l'on sonde une dernière fois Les Républicains, en principe favorables à l'adoption du texte.

À la gauche de l'hémicycle, alors que d'autres textes majeurs vont arriver à l'Assemblée début 2023, on sait aussi qu'on ne pourra pas déposer les motions de censure sans compter. La Constitution de 1958 prévoit en effet deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée (article 49.2) et la motion de censure provoquée (article 49.3).

Dans le deuxième cas, les députés peuvent en signer autant qu'ils veulent au cours d'une session, mais il leur faudrait bénéficier de l'appui simultané du Rassemblement national et des Républicains pour renverser le gouvernement. Quant à la motion de censure spontanée, ou « offensive », un député ne peut pas en signer plus de trois par session. « Même si on est assez nombreux, il faut qu'on veille à ne pas gâcher nos munitions », observe un élu PS, qui appelle en interne ses « amis » de la Nupes à attendre le bon moment.