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Le recours au vote bloqué, activé vendredi par le gouvernement, a considérablement accéléré les débats. Députés et sénateurs doivent à présent se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire prévue mercredi.
Le Sénat, dominé par la droite, a adopté samedi 11 mars, tard dans la soirée, le projet de réforme des retraites par 195 voix pour et 112 contre. Ce vote a eu lieu alors que la septième journée de mobilisation contre le texte a été marquée par une nette baisse du nombre de manifestants. Il était très attendu par le gouvernement et lui permet de donner une légitimité parlementaire à sa réforme hautement contestée, et de donner un élan en vue de son adoption définitive.
« Une étape importante a été franchie ce soir avec un vote large du texte de la réforme des retraites au Sénat », s'est aussitôt félicitée Elisabeth Borne auprès de l'Agence France-Presse. « Malgré les tentatives d'obstruction de certains groupes, le débat démocratique s'est tenu », a salué la première ministre. « Je suis sûre qu'il existe une majorité au Parlement pour voter ce texte », a-t-elle assuré, alors qu'un vote autrement plus serré s'annonce à l'Assemblée nationale.
Dès vendredi, le gouvernement avait déployé les grands moyens pour accélérer et s'assurer la tenue d'un vote au Sénat, en dégainant l'article 44.3 de la Constitution. Ce dernier rend possible un vote unique sur l'ensemble du projet de loi, sans mettre aux voix les amendements auxquels le gouvernement est défavorable.
« Enfin, nous y voilà ! », s'est exclamé le patron des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, qui a renoncé samedi après-midi à présenter son amendement emblématique, qui demandait de supprimer les régimes spéciaux bénéficiant à certaines catégories de travailleurs, y compris pour les salariés actuels.
M. Retailleau a demandé au ministre du travail, Olivier Dussopt, de transmettre un message au président Emmanuel Macron : « Nous votons la réforme, mais nous ne votons pas [pour] lui. » A gauche, la sénatrice socialiste Monique Lubin a, elle, fustigé une réforme « brutale ». « C'est une journée noire pour tous les salariés de ce pays », a-t-elle déploré. Le Sénat « a joué son rôle » et avait pour seul objectif « l'intérêt du pays et celui des Français », a au contraire estimé son président, Gérard Larcher (LR).
L'heure du vote final jeudi ?
L'exécutif espère voir la réforme définitivement adoptée après un parcours parlementaire chaotique. Les tractations pour l'après-Sénat ont d'ailleurs déjà démarré en coulisses et battront leur plein mercredi dès 9 heures en commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept députés, sept sénateurs et autant de suppléants dans une salle à huis clos du Palais-Bourbon. L'objectif des CMP est de parvenir à un compromis sur les mesures que l'Assemblée nationale et le Sénat n'ont pas votées dans les mêmes termes.
Or les députés, confrontés à l'obstruction d'une partie de la gauche, n'ont pu venir à bout en février de l'examen de la réforme et ne l'ont pas adoptée. C'est dire si la discussion mercredi sera large, même si le cœur du texte, le recul de l'âge de départ de 62 à 64 ans, ne bougera pas. Il sera d'ailleurs au centre d'une nouvelle journée de mobilisation des opposants.
Camp présidentiel et droite ont la main en CMP, avec respectivement cinq et quatre titulaires chacun, dont Olivier Marleix, patron des députés LR.
Dans le meilleur des scénarios pour l'exécutif, si députés et sénateurs parviennent à un accord en CMP, celui-ci devra être validé jeudi 16 mars à partir de 9 heures au Sénat, puis à 15 heures à l'Assemblée nationale. Ce dernier vote, s'il est positif, vaudra adoption définitive par le Parlement.
Mais l'exécutif compte et recompte ses troupes au Palais-Bourbon, ainsi que les voix LR sur lesquelles il peut compter, en l'absence de majorité absolue pour les macronistes. D'autant que certains d'entre eux sont hésitants, comme l'ancienne ministre Barbara Pompili, qui ne veut pas voter la réforme, malgré le risque d'une exclusion du groupe Renaissance.
Eviter le recours au 49.3.
La première ministre, Elisabeth Borne, cherche cependant à éviter un recours au 49.3, qui permet d'adopter un texte sans vote. Le recours à cet outil constitutionnel serait « incroyable et dangereux » et constituerait « une forme de vice démocratique », avertit d'ailleurs, dans un entretien au Journal du dimanche du 12 mars, le leader de la CFDT, Laurent Berger, qui réitère l'appel des leaders syndicaux à l'organisation d'un référendum sur le recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans.
« Si le Parlement vote le texte, mais c'est loin d'être fait, il faudra en prendre acte », reconnaît-il, tout en estimant que « quoi qu'il en soit, le monde du travail en entier rejette cette réforme ».
« Si la loi est adoptée sans tenir compte de l'expression du mouvement social, on ne se retrouvera pas, le lendemain matin, en train de discuter comme si de rien n'était », prédit-il. « Je ne cautionne jamais la violence. Après, peut-être que ce sera une conséquence malheureuse face au mépris auquel nous nous heurtons. Il y a un ressentiment très profond dans le monde du travail », met-il en garde.
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