L'ancien président de la République a annoncé se pourvoir en cassation. Sa peine sera aménagée : il devra porter un bracelet électronique. La cour d'appel a prononcé une interdiction de droits civiques de trois ans.

Deux ans après une condamnation sans précédent en première instance, la cour d'appel de Paris a condamné, mercredi 17 mai, à trois ans de prison dont un an ferme l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire dite des « écoutes », liée au financement de sa campagne victorieuse pour l'élection présidentielle de 2007.

Son avocat historique, Thierry Herzog, et l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert ont été condamnés aux mêmes peines. La cour d'appel a, en outre, prononcé une interdiction des droits civiques de trois ans pour M. Sarkozy, ce qui le rend inéligible, ainsi qu'une interdiction d'exercer de trois ans pour Me Herzog.

Après l'annonce du verdict, l'ancien président, âgé de 68 ans, a quitté la salle d'audience sans faire de déclaration. Il a annoncé se pourvoir en cassation, par la voix de son avocate, Jacqueline Laffont, qui a qualifié la décision de justice de « stupéfiante ». « Nicolas Sarkozy est innocent des faits qui lui sont reprochés », a-t-elle déclaré, ajoutant : « Nous irons jusqu'au bout du chemin judiciaire. »

Sanction inédite.

Nicolas Sarkozy est le premier ancien président de la République condamné à de la prison ferme. Son ancien mentor et ex-chef d'Etat Jacques Chirac s'était, lui, vu condamné à deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la ville de Paris, à l'issue d'un procès historique, en décembre 2011.

Le 1er mars 2021, M. Sarkozy avait d'abord été condamné à trois ans d'emprisonnement en première instance, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence. Cette sanction inédite avait soulevé l'ire de son camp, qui avait crié haro sur le Parquet national financier (PNF), ce dernier se défendant de « faire de la politique ». L'ancien président, qui n'a eu de cesse de clamer son innocence, avait immédiatement fait appel : au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il avait affirmé être venu « défendre son honneur bafoué », assurant n'avoir « jamais corrompu qui que ce soit ».

A l'issue des débats, contrairement au jugement en première instance, l'accusation n'avait pas requis de prison ferme contre lui. Tout en parlant d'une affaire « d'une gravité sans précédent au cours de la Ve République », le parquet général a demandé trois ans de prison totalement assortis du sursis pour les trois prévenus. Le ministère public avait, en outre, réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans.

Les autres affaires judiciaires.

Cette décision est attendue alors que l'ex-homme fort de la droite sera rejugé en appel pendant l'automne dans l'affaire Bygmalion, et qu'il se trouve sous la menace d'un troisième retentissant procès : le PNF a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Ce dossier complexe ne comporte pas de preuve indiscutable de financement occulte, mais un faisceau d'« indices graves ou concordants » (documents, témoignages, éléments financiers), qui ont conduit la justice à mettre Nicolas Sarkozy en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Plusieurs de ses proches collaborateurs, comme Claude Guéant et Brice Hortefeux, sont également mis en cause. Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy, est indirectement à l'origine de l'affaire des écoutes.