L'article 3 sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension ne fait pas l'unanimité dans l'opinion. À l'inverse, une large majorité de Français est opposée à un 49.3 sur ce projet de loi.

Gérald Darmanin, lors d'un déplacement à la Sorbonne le 26 octobre 2023, qui défend le projet de loi sur l'immigration à partir du 6 novembre au Sénat.

Un petit « non » et un autre beaucoup plus massif. Selon un sondage YouGov pour Le HuffPost réalisé le 30 et 31 octobre, l'article 3 du projet de loi immigration sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension ne convainc pas l'opinion. Quant à un éventuel recours au 49.3 sur l'ensemble du texte, il est largement rejeté.

Alors que le projet de loi immigration sera examiné par le Sénat à partir du 6 novembre, seulement 37 % des sondés se disent favorables à l'article 3 du texte, sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. 46 % y sont opposés et le rejet est particulièrement net chez les sympathisants des Républicains (62 %) et du Rassemblement national (78 %).

La droite et son extrême ont fait de la suppression de cet article une condition non négociable pour un éventuel vote en faveur du texte du gouvernement. Mais après des mois de négociations, aucun accord n'a été trouvé entre le ministre de l'Intérieur chargé de mener les discussions et les troupes d'Éric Ciotti. Alors que l'hypothèse d'un décret ou d'une circulaire était évoquée, Gérald Darmanin a réaffirmé le 30 octobre sur BFMTV « tenir » à cet article tout en disant vouloir « trouver un compromis ».

60 % contre un recours au 49.3
L'article 3 est présenté par le gouvernement comment une preuve d'équilibre du texte, face à d'autres mesures beaucoup plus restrictives contre l'immigration illégale. Mais soucieux de ne braquer personne, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt s'en remettent pour l'instant au débat parlementaire pour faire évoluer le texte.

Il n'empêche : sans l'appui des Républicains, l'adoption du texte par voie classique est compromise. Et s'ils assurent donner la priorité aux négociations, les membres du gouvernement n'ont jamais totalement fermé la porte à un 49.3. « Je ne veux pas être bousculé par des majorités de fortune ou des blocages (...). J'utiliserai ce que la Constitution me permet de faire », avait aussi déclaré le président de la République, Emmanuel Macron, le 2 août 2023, dans une interview au Figaro.

L'idée est cependant rejetée par l'opinion. Selon notre enquête YouGov, 60 % des sondés sont opposés à un 49.3 sur le projet de loi immigration, contre 20 % d'avis favorables. Parmi les sympathisants du camp présidentiel, seule une très courte majorité de 51 % soutient ce recours. De même, ils sont à peine plus nombreux (52 %) à se dire favorable à l'article 3 sur les régularisations.

Ces clivages du camp présidentiel sont visibles parmi les élus : la députée Horizons et vice-présidente de l'Assemblée nationale Naïma Moutchou a ainsi pris position contre l'article 3, quand d'autres députés dits de l'aile gauche de Renaissance le défendent ardemment. De même, le possible recours au 49.3 fait tiquer le président du MoDem François Bayrou.