En septembre 2021, Nicolas Sarkozy avait déjà été jugé coupable, en première instance, d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses. L'ancien président va se pourvoir en cassation.

La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 14 février, la culpabilité de Nicolas Sarkozy dans le dépassement du plafond légal de dépenses lors de sa campagne perdue pour l'élection présidentielle de 2012. La cour a décidé d'une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis à l'encontre de M. Sarkozy, qui avait été condamné à un an de prison ferme en première instance. Le parquet général avait requis, pour ce deuxième procès, un an de prison avec sursis. L'ancien président de la République a toujours nié avoir connu ou demandé un système de fausses factures, ou d'en avoir profité.

« M. Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire », a annoncé son avocat, Vincent Desry.

« La cour est revenue au quantum [de la peine] requis en première instance », a précisé à la lecture de la décision la présidente de la Cour. Cette dernière ordonne par ailleurs « le principe de l'aménagement de la partie ferme de la peine », ce qui signifie que Nicolas Sarkozy ne sera pas incarcéré. L'ancien président est sorti de la salle d'audience sans faire de déclaration.

A ses côtés, plusieurs autres prévenus ont été condamnés à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et cinq ans d'inéligibilité : Jérôme Lavrilleux, son ancien directeur adjoint de campagne ; Eric Cesari, à l'époque directeur général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) ; Pierre Chassat, qui exerçait les fonctions de directeur adjoint du cabinet de Jean-François Copé - alors secrétaire général de l'UMP - et de responsable de la communication du parti ; Guillaume Lambert, l'ex-directeur de campagne de Nicolas Sarkozy ; Philippe Blanchetier, ex-trésorier de l'association de financement. Fabienne Liadzé, ancienne directrice financière du parti, a été condamnée à deux ans de prison ferme dont dix-huit mois avec sursis sans peine complémentaire.

Du côté des dirigeants de Bygmalion, Guy Alvès a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et Franck Attal à douze mois de prison avec sursis, accompagnés pour ces deux derniers à une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Peine ferme sous surveillance électronique.

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris l'avait reconnu coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis. M. Sarkozy et neuf autres personnes avaient fait appel de cette décision et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre 2023, lors de ce procès devant la cour d'appel de Paris. Les avocats généraux avaient requis à l'encontre de M. Sarkozy un an d'emprisonnement, mais cette fois avec sursis. Ce dernier a, comme lors du premier procès, contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne - près de 43 millions d'euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions - un système de double facturation avait été mis en place imputant à l'UMP (devenu depuis Les Républicains), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'était pas mis en cause pour ce système de fausses factures. Mais, dans son jugement, le tribunal correctionnel avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait « poursuivi l'organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu'il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

Multiples affaires en cours.

En première instance, comme lors du procès en appel, son avocat, Vincent Desry, avait plaidé sa relaxe, assurant que l'ex-chef de l'Etat n'avait « jamais eu connaissance d'un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ». Il a estimé qu'il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l'élément intentionnel » ni « l'élément matériel » de l'infraction reprochée.

Contre les autres prévenus, les avocats généraux avaient requis des peines de dix-huit mois à quatre ans d'emprisonnement, toutes assorties de sursis, ainsi que des amendes de 10 000 à 30 000 euros et des interdictions d'exercer ou des inéligibilités pour certains d'entre eux. Parmi ceux qui faisaient partie de l'UMP durant cette période, seul Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet de Jean-François Copé et directeur adjoint de l'équipe de campagne présidentielle à l'époque des faits, a reconnu avoir couvert le système de double facturation. En mai 2014, il avait contribué à révéler le scandale lors d'un mémorable entretien à BFM-TV. A la barre, il a toutefois contesté avoir été celui qui a mis en place le « système de ventilation » des dépenses électorales.

Cette affaire s'ajoute à d'autres ennuis judiciaires pour M. Sarkozy : il a été condamné en mai 2023 en appel dans l'affaire des écoutes à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, une décision contre laquelle il s'est pourvu en cassation. Il comparaîtra aussi en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a par ailleurs été mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire liée à la rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine.