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Il n'est pas rare que la presse fasse écho de clients de la SNCF qui se font sanctionner par des contrôleurs zélés parfois pour des motifs injustifiés. Est-ce de l'abus par certains salariés de l'entreprise dans l'optique de percevoir une partie des contraventions ? Il s'avère que oui, comme vient de le révéler le journal Le Parisien.
Les contrôleurs de la SNCF font du zèle à cause de cette pratique.
En effet, c'est ce mercredi 13 mars 2024 que Le Parisien a révélé que la SNCF permettait aux chefs de bord de toucher une partie du montant des amendes dressées aux voyageurs pris en flagrant délit. Le quotidien a pu se procurer un document interne dans lequel tout est détaillé. Ainsi, on apprend que pour que le salarié perçoive sa commission, il faut impérativement que l'amende soit réglée sur place. Au contraire, s'il s'agit d'un simple procès-verbal dressé dans le train, le contrôleur ne toucherait que moins d'un euro par PV.
Vous vous êtes déjà peut-être fait verbaliser par un agent SNCF en prenant le train et vous vous demandez certainement combien il perçoit sur chaque amende ? Ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air. Un barème a été établi et le pourcentage varie en fonction de la situation allant de 4 à 10 %. En effet, si vous vous savez en situation de fraude et que vous vous dénoncez, le contrôleur ne percevra que 4 % de l'infraction et, au contraire, si vous vous faites prendre la main dans le sac lors du contrôle, c'est là qu'il pourra toucher 10 %. De plus, si les contrôleurs ont généré au moins 30 euros de commission dans le mois, alors il peuvent prétendre à une prime de perception exonérée d'impôts et de cotisations sociales. Le Parisien souligne que ce système est également pratiqué à la RATP où les agents perçoivent mensuellement 10 % de la recette globale des amendes dressées et payées sur place.
La SNCF assume cette pratique mais tempère.
Pour la SNCF, pas question de nier cette pratique qui existe depuis toujours d'après SNCF Voyageur. La compagnie explique que la lutte contre la fraude permet de limiter la casse qui représente 200 millions d'euros de manque à gagner chaque année. Cependant, la direction souligne qu'il n'y aucune politique du chiffre. Autrement dit, pas d'objectif de nombre d'amendes mais plutôt des objectifs de nombre de contrôles pour s'assurer qu'au moins la moitié du train a été vérifiée.
Enfin, l'entreprise est formelle : les contrôleurs ne font pas d'excès de zèle. Elle parle de "tenir le bon équilibre entre rigueur dans la lutte contre la fraude et écoute du client" tout en réaffirmant sa confiance aux agents "pour faire respecter les règles avec discernement".
Pourtant, encore aujourd'hui, une femme de 24 ans a reçu une amende de 170 euros à bord d'un train entre La Rochelle et Paris pour avoir présenté une carte d'identité en version PDF. Le document n'était pas valide pour son billet mais il l'était pour lui dresser une amende ...
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