13 MILLIARDS D'EUROS : POURQUOI APPLE VA DEVOIR VERSER UNE FORTUNE À L'IRLANDE

Le fabricant de l'iPhone vient d'être condamné à rembourser l'Irlande, en raison de rabais fiscaux jugés illégaux.
C'est une affaire qui remonte à près d'une décennie. À l'époque, la Commission européenne avait demandé à Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, en raison d'arriérés fiscaux.

Concrètement, l'UE reprochait à l'Irlande d'avoir accordé une baisse trop importante de fiscalité au géant américain. Après une longue bataille juridique menée par Apple, la cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a finalement tranché, une nouvelle fois en la défaveur de l'entreprise, qui devra bien rembourser les 13 milliards d'euros.

Même pour un géant comme Apple, la somme est loin d'être négligeable: elle représente plus de 10% des bénéfices annuels de l'entreprise.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), tribunal de dernière instance, a ainsi renversé un premier jugement de 2020 qui avait donné raison à Apple. Les 13 milliards, assimilés à une aide d'État illégale, correspondent aux bénéfices tirés d'un traitement fiscal favorable entre 2003 et 2014 en Irlande où Apple avait rapatrié l'ensemble de ses revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde).

Pour la Commission européenne, la filiale irlandaise d'Apple avait réglé un taux d'imposition effectif dérisoire sur ses bénéfices européens “allant de 1% en 2003 à 0,005% en 2014”.

“Cette affaire n'a jamais porté sur le montant des impôts que nous payons, mais sur le gouvernement auquel nous sommes tenus de les payer. Nous payons toujours tous les impôts dont nous sommes redevables, quel que soit l'endroit où nous exerçons nos activités, et il n'y a jamais eu d'accord particulier” s'est par ailleurs défendu Apple ce 10 septembre, se disant par ailleurs “déçu” par cette décision.

Encore une fois l'Europe par l'intermédiaire de cette folle furieuse de Margrethe Vestager se mêle de ce qui ne la regarde pas ; il est inimaginable que l'Europe s'occupe des politiques fiscales des états. Je rappelle qu'en l'occurence l'Irlande, pourtant concernée au premier chef, s'est toujours opposé à cette affaire.

Cette idéologie anti entreprises de la commission Européenne élue par personne et grassement rétribuée avec nos impôts devient chaque jour plus insupportable.