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Imputation de la responsabilité du dénigrement à ses auteurs et non aux internautes le relayant


La responsabilité des propos dénigrants à l'égard de deux compagnies aériennes ainsi que d'un appel à boycott diffusés sur internet doit être imputée à leurs auteurs et non aux journalistes et internautes qui les ont relayés, a jugé la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 21 novembre 2013. Elle les a donc condamnés à cesser de tenir de tels propos et à procéder à leur retrait sur internet dont Facebook, sous astreinte de 1 000 € d'astreinte par jour.

http://www.legalis.net/spip.php?page=br … ticle=3964