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Message 1 Discussion postée le 07-01-2014 à 11:43:24

Philippe
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Titre: Banni
Avancement: Niveau 3
Date d'inscription: 26-09-2009
Messages: 3 660

Imputation de la responsabilité du dénigrement à ses auteurs et non aux internautes le relayant

La responsabilité des propos dénigrants à l'égard de deux compagnies aériennes ainsi que d'un appel à boycott diffusés sur internet doit être imputée à leurs auteurs et non aux journalistes et internautes qui les ont relayés, a jugé la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 21 novembre 2013. Elle les a donc condamnés à cesser de tenir de tels propos et à procéder à leur retrait sur internet dont Facebook, sous astreinte de 1 000 € d'astreinte par jour.

http://www.legalis.net/spip.php?page=br … ticle=3964


https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1445754529.of.world-lolo.com.jpg
Des stades aux entrées payantes sont pleins de gens qui pensent que ceux qu'ils applaudissent sont trop payés, et les bibliothèques à l'entrée gratuite sont vides des gens qui pensent que les livres sont trop chers ...
 

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