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Voitures de collection : réglementation et fiscalité


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Ford Transit MKI capucine Aristocrat de 1973.



FISCALITÉ : DES OPPORTUNITÉS À SAISIR

Pour l'administration fiscale, une voiture de collection peut être considérée comme telle selon différents critères (voir encadré Le saviez-vous ?). Une information qui peut s'avérer intéressante pour vous aider à compenser les coûts d'achat et d'entretien parfois élevés pour ce type de véhicule :

•    Les voitures de collection n'entrent pas dans l'assiette de calcul pour la déclaration de l'ISF comme les œuvres d'art.
•    Les plus-values lors d'une vente pourront être taxées, à l'instar, là-aussi, des œuvres d'art (à l'exception des ventes inférieures à 5 000 euros ou à destination d'un musée). Le montant de la taxe est de 5 % sur le prix de la vente ou soumis aux règles du droit commun (34,5 % sur la seule plus-value). Des abattements de 10 % par an après 2 ans sont également prévus dans ce cas.
•    Les voitures de collection ne sont pas exonérées de droits de succession.
•    Comme tous les objets de collection, les voitures importées peuvent être dédouanées et bénéficier d'un taux de TVA réduit de 10 %. Les conditions pour l'obtention de ces avantages sont définies dans la circulaire du 16 janvier 2013 : rareté, intérêt historique, valeur élevée, état du véhicule...