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Alex31
Pour toutes les voitures de collection, des règles propres s'appliquent. Voici ce qu'il faut savoir pour ne pas être pris au dépourvu, que ce soit en termes des démarches pour une carte grise, de fiscalité ou encore d'assurance auto. Vous pourrez ainsi saisir de belles opportunités.
Quelle réglementation pour une voiture de collection ?
Votre voiture vient d'avoir 30 ans ? Il est temps d'obtenir un certificat d'immatriculation comprenant la mention « voiture de collection ». Mais attention, cette définition de la collection par le seul critère de l'âge n'est pas la même du point de vue fiscal (voir encadré Le saviez-vous ?).
Alex31
Camping-car Hymer S650 sur Mercedes 410D de 1975 par Hachette.
Où faire une demande de certificat d'immatriculation « voiture de collection » ?
Pour obtenir un certificat d'immatriculation de ce type, vous devrez émettre une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix. À Paris, vous pourrez engager les démarches auprès du service associé de la préfecture de police ou de l'antenne de police administrative pour certains arrondissements.
Alex31
Camping-car Eriba Car 520 sur Renault Trafic de 1986 par Hachette.
Quels papiers rassembler ?
Pour obtenir cette mention, vous devez présenter :
• le formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation (avec une pièce prouvant l'origine de propriété et une attestation concernant les caractéristiques techniques du véhicule, obtenue auprès du constructeur ou son représentant en France, ou auprès de la Fédération française des véhicules d'époque) ;
• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile ;
• l'ancien certificat d'immatriculation ;
• le règlement du certificat d'immatriculation (dont le coût dépend de la catégorie du véhicule) ;
• un procès-verbal du contrôle technique de moins de 2 ans.
Si vous achetez le véhicule de collection et effectuez cette demande, ce PV doit dater de moins de 6 mois et vous devez joindre également le formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule.
Le réglementation pour une voiture de collection prévoit une fréquence de contrôles techniques portée à 5 ans, contre 2 ans pour les voitures modernes.
Sur la route, vous pourrez circuler librement en France et à l'étranger.
Alex31
Ford Transit MKI capucine Aristocrat de 1973.
FISCALITÉ : DES OPPORTUNITÉS À SAISIR
Pour l'administration fiscale, une voiture de collection peut être considérée comme telle selon différents critères (voir encadré Le saviez-vous ?). Une information qui peut s'avérer intéressante pour vous aider à compenser les coûts d'achat et d'entretien parfois élevés pour ce type de véhicule :
• Les voitures de collection n'entrent pas dans l'assiette de calcul pour la déclaration de l'ISF comme les œuvres d'art.
• Les plus-values lors d'une vente pourront être taxées, à l'instar, là-aussi, des œuvres d'art (à l'exception des ventes inférieures à 5 000 euros ou à destination d'un musée). Le montant de la taxe est de 5 % sur le prix de la vente ou soumis aux règles du droit commun (34,5 % sur la seule plus-value). Des abattements de 10 % par an après 2 ans sont également prévus dans ce cas.
• Les voitures de collection ne sont pas exonérées de droits de succession.
• Comme tous les objets de collection, les voitures importées peuvent être dédouanées et bénéficier d'un taux de TVA réduit de 10 %. Les conditions pour l'obtention de ces avantages sont définies dans la circulaire du 16 janvier 2013 : rareté, intérêt historique, valeur élevée, état du véhicule...
Alex31
Le saviez-vous ?
Pour obtenir un certificat d'immatriculation, la voiture doit avoir minimum 30 ans. Mais pour l'administration fiscale, une voiture de collection est considérée comme telle si :
• elle a un intérêt historique ou une originalité technique, à condition d'avoir conservé son état d'origine, et ce quel que soit son âge ;
• elle est construite uniquement pour la course et a plus de 5 ans ;
• elle a plus de 15 ans (modèle datant de plus de 20 ans, construit à moins de 1 000 exemplaires, pour lesquels aucun constructeur ne fait plus de maintenance) ;
• elle a plus de 25 ans et est en état de rouler, à condition qu'il n'existe que moins de 2 % des exemplaires produits ;
• elle a plus de 40 ans, excepté les répliques et les épaves.
Pilote R470 Citroën C25 de 1984.
ASSURANCES : DES COTISATIONS INTÉRESSANTES
Les assurances n'auront pas toutes la même évaluation de ce qui caractérise une voiture de collection. 30 ans, 20 ans, moins parfois selon la rareté du véhicule... À vous de comparer leurs offres avant de signer.
Alex31
VolkWagen combi t3 - fin des années 70, début 80.
Des garanties qui diffèrent.
Si la majeure partie de l'assurance sera similaire aux voitures actuelles, deux garanties diffèrent néanmoins :
• La référence pour le remboursement de la voiture est la cote officielle de collection, et non la cote Argus des occasions. Les tarifs affichés ne seront ainsi pas forcément dégressifs.
• La garantie « circuit » permet l'usage de ce type de véhicule sur circuit et lors de manifestations sportives ou touristiques.
Alex31
LUTIL 102 CITROEN HY HEULIEZ CAMPING CAR au 1.43.
Des conditions tarifaires avantageuses.
Moins concernés par les accidents, car utilisés en général avec parcimonie et prudence, les véhicules de collection bénéficient d'assurances aux conditions tarifaires plus avantageuses. Selon les compagnies, les collectionneurs (à partir de 3 véhicules) et les membres d'un club de collectionneurs peuvent, en plus, profiter de réductions tarifaires.
En contrepartie de ces multiples avantages, l'assurance peut exiger que la voiture de collection ne soit utilisée que dans un cadre de « loisirs ». Ainsi, vous devrez posséder également un véhicule moderne pour les trajets quotidiens, sauf exception en cas de panne, par exemple. D'autres clauses peuvent être prévues : interdiction du prêt de volant, kilométrage annuel limité, exclusion des jeunes conducteurs...
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