Une plainte déposée contre 250 communes.

Pour lutter contre ces abus, les associations ont le choix de deux orientations pénales : soit attaquer après les faits pour blessures involontaires, soit démontrer, avant accident, qu'un ouvrage illégal est susceptible d'en causer. De là, les collectivités peuvent être forcées de démonter les ralentisseurs, ou même de payer des indemnisations aux éventuelles victimes.

150 communes et collectivités sont attaquées dans cette procédure pénale.