Fiche 5. - Chargement - surcharge

Chargement :
Le chargement est de la responsabilité du conducteur (marchandises).
Les voyageurs et leurs éventuelles marchandises sont sous la responsabilité du conducteur (voyageurs).

Précautions :
Respecter la réglementation relative aux masses maximales pour éviter la surcharge.

Equilibrer, répartir et éventuellement arrimer le chargement.

Transport de voyageurs : s'assurer de la répartition et de la bonne installation des voyageurs, veiller à ce qu'ils
soient informés de l'obligation du port de la ceinture de sécurité.

Transport de marchandises : organiser correctement le chargement en fonction de l'itinéraire et, dans le cas
de livraisons multiples, des déchargements successifs.

Adapter sa vitesse.

Choisir son itinéraire en fonction du gabarit (hauteur et largeur) et des masses (limitations de tonnage) de son
véhicule ou ensemble de véhicules.

Risques liés à un chargement défectueux :
Déséquilibre du véhicule.

Risque de renversement.
Détérioration du véhicule.
Risque d'endommagement de la voirie, des ouvrages d'art...
Risque d'obstruction de la visibilité.
Risque de chute de la marchandise sur la chaussée.
Risque de limitation ou de refus de garantie de la part des assureurs en cas d'accident.

Surcharge :
Respect de la réglementation : Surcharge interdite.

La masse réelle ne doit jamais dépasser la masse en charge maximale admissible (PTAC ou PTRA selon qu'il
s'agisse d'un véhicule isolé ou d'un ensemble de véhicules).

Les masses sont inscrites sur : les certificats d'immatriculation (code F2 pour le PTAC, F3 pour le PTRA) ;
Et, selon le cas :

- sur la plaque de tare et de surface ;
- sur la plaque du constructeur ;
- sur le dispositif d'attelage.

La réalité du transport : cette réglementation n'est pas toujours respectée (nécessité de rendement, difficultés
à contrôler certains chargements : vrac...).

Sanctions :
La surcharge constitue une infraction :

- à la réglementation des transports (coordination).
- au code de la route.

Sanctions encourues :

- amende (4e classe, 90 € en forfaitaire minorée, 135 € en forfaitaire, 375 € en forfaitaire majorée) ;
- prison ;
- immobilisation du véhicule (au-delà de 5 % de surcharge)