Ce jugement, prononcé lundi par le tribunal correctionnel de Paris, bouleverse la carrière politique de la leader du parti d'extrême droite, triple candidate malheureuse à l'Elysée. Il l'empêche de fait de se présenter à l'élection présidentielle de 2027, sauf si une décision favorable en appel intervient avant cette échéance.

La décision est tombée et provoque une onde de choc. Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme aménageable sous surveillance électronique, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (et donc une application immédiate même s'il y a appel), par le tribunal correctionnel de Paris, lundi 31 mars, dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national). Elle perd donc son mandat local de conseillère départementale du Pas-de-Calais, mais peut rester députée. "Nous allons faire appel", a annoncé son avocat.

Ce jugement est proche des réquisitions du parquet à l'issue du procès qui s'est tenu du 30 septembre au 27 novembre. Le ministère public avait réclamé à l'encontre de la cheffe de file des députés du parti d'extrême droite une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, en plus de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et 300 000 euros d'amende.

Ce jugement bouleverse la carrière politique de Marine Le Pen, triple candidate malheureuse à l'Elysée, et l'empêche de fait de se présenter à l'élection présidentielle de 2027, sauf si une décision favorable en appel intervient avant cette échéance. Elle a quitté la salle d'audience avant même d'entendre la peine prononcée à son encontre, le tribunal ayant annoncé, avant le détail des peines, qu'il condamnait tous les prévenus élus à une peine d'inéligibilité au vu de "l'atteinte aux règles du jeu démocratique".

La présidente, Bénédicte de Perthuis, a également justifié la nécessité de l'assortir d'une exécution provisoire pour certains prévenus au regard de "la gravité des faits", des "montants détournés" - plus de 4 millions d'euros - et du "rique de récidive", "objectivement caractérisé". "Dix ans après", les prévenus "n'ont exprimé aucune prise de conscience de leur violation de la loi", a souligné la magistrate lors de la lecture de ce jugement, qui a duré plus de deux heures.

Pas de "régime de faveur".

Le tribunal a également mentionné le "risque de trouble majeur à l'ordre public" avec le fait que "soit candidate, notamment à une présidentielle, voire élue, une personne déjà condamnée en première instance". Il faut "veiller à ce que les personnes élues ne bénéficient pas d'un régime de faveur", a observé Bénédicte de Perthuis. "Je pense que la volonté du parquet est de priver les Français de la capacité de voter pour ceux qu'ils souhaitent", c'est "ma mort politique qu'on réclame", avait réagi après le réquisitoire Marine Le Pen, qui se croyait jusque-là protégée par la possibilité de faire appel.

Selon le tribunal, la leader du parti d'extrême droite "s'est inscrite avec autorité et détermination dans les pas de son père" [Jean-Marie Le Pen] dans ce "système global et systématique" mis en place pour utiliser les enveloppes de 21 000 euros par mois auxquelles les députés européens avaient droit. Et ce pour rémunérer des assistants parlementaires aux "contrats fictifs" qui travaillaient en réalité pour le parti "en vue de faire des économies importantes". Même s'il n'y a pas eu d'"enrichissement personnel", le jugement retient un "enrichissement partisan certain", avec une "rupture d'égalité" au détriment des autres partis et un "contournement démocratique".

Le parti, poursuivi comme personne morale, a ainsi écopé d'une peine de 2 millions d'euros, dont un million ferme, et une confiscation de 1 million d'euros saisis pendant l'instruction.

Louis Aliot reste maire, Nicolas Bay perd son mandat local.

Vingt-quatre autres prévenus étaient jugés aux côtés de la cheffe de file des députés du RN, dont huit anciens députés européens, jugés pour détournement de fonds publics. Louis Aliot, 55 ans, maire de Perpignan, a été condamné lundi à dix-huit mois de prison, dont douze mois avec sursis. La partie ferme sera effectuée sous bracelet. Il est également condamné à trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, ce qui lui permet de rester maire de Perpignan afin de préserver "la liberté des électeurs qui ont choisi leur maire" et de tenir compte de "la proportionnalité" de la peine au regard d'un mandat en cours. Pendant le procès, Louis Aliot a toutefois peiné à convaincre le tribunal que le travail d'assistant parlementaire consistait à "trier" le courrier papier, à temps plein, pour 2 560 euros.

Autre historique du parti, Marie-Christine Arnautu, 72 ans, est condamnée à 18 mois avec sursis, 800 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, pour avoir employé fictivement Gérald Gérin, l'assistant personnel de Jean-Marie Le Pen. Nicolas Bay, 47 ans, député européen et conseiller régional de Normandie, écope pour sa part de 12 mois de prison, dont six mois avec sursis, aménageable sous bracelet électronique, de 8 000 euros d'amende et de trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Il perd donc son mandat local de conseiller régional de Normandie.

Bruno Gollnisch, 75 ans, se voit lui infliger une peine de trois ans de prison, dont deux ans avec sursis, avec un aménagement sous surveillance électronique, d'une amende de 50 000 euros et de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Cette figure historique du FN a vite exaspéré les magistrats par ses interminables démonstrations pour tenter de prouver "l'incompétence judiciaire" du tribunal pour le juger. Les ex-eurodéputés Marie-Christine Boutonnet, Dominique Bilde et Mylène Troszczynski sont condamnés toutes les trois à 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis. Fernand Le Rachinel écope de deux ans de prison avec sursis, d'une amende de 15 000 euros et d'une peine d'inéligibilité de trois ans sans exécution provisoire.

Yann Le Pen condamnée à douze mois avec sursis.

Douze ex-assistants parlementaires ont par ailleurs été déclarés coupables de recel de détournement de fonds publics "au regard des salaires net qu'ils ont, en connaissance de cause, encaissés", alors qu'ils travaillaient en réalité pour le FN, à des fonctions bien éloignées de celles du mandat de leur eurodéputé.

Catherine Griset, 52 ans, est condamnée à 12 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire en raison de sa qualité de députée européenne. Devenue elle-même eurodéputée, elle était l'assistante parlementaire accréditée de Marine Le Pen entre 2010 et 2016, et aurait dû, à ce titre, être basée à Bruxelles. Thierry Légier, 59 ans, garde du corps historique de Jean-Marie Le Pen, puis de Marine Le Pen et Jordan Bardella, écope de 12 mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité.

Pour Julien Odoul, 39 ans, aujourd'hui député de l'Yonne, les juges ont infligé une peine de huit mois avec sursis simple et un an d'inéligibilité, sans exécution provisoire. Il peut donc garder son mandat local. Il a peiné à justifier pendant le procès pourquoi il avait demandé en 2015 à "faire connaissance" avec l'eurodéputée qui l'employait officiellement. Yann Le Pen, 61 ans, sœur de Marine Le Pen et mère de Marion Maréchal, est pour sa part condamnée à douze mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité assortie du sursis. Elle s'occupait des grandes manifestations du parti, en étant en même temps assistante parlementaire de Bruno Gollnisch.

Micheline Bruna, Gérald Gérin et Guillaume L'Huillier, respectivement secrétaire particulière, assistant personnel et directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, sont condamnés à des peines de douze mois avec sursis, et également à une inégibilité d'une à deux années. Six mois avec sursis simple et un an d'inéligibilité sans exécution provisoire ont été prononcés contre Timothée Houssin (aujourd'hui député dans l'Eure), six mois avec sursis pour Loup Viallet et huit mois avec sursis simple pour Jeanne Pavard. Charles Hourcade, graphiste au parti, et Laurent Salles, qui travaillait sur les grandes manifestations, écopent eux de six mois avec sursis.

Trois ans de prison pour le trésorier Wallerand de Saint-Just.

Quatre trésoriers et experts-comptables, soupçonnés d'avoir œuvré à la mise en place du "système", de l'intérieur ou l'extérieur du parti, ont été jugés pour complicité de détournement de fonds publics. Wallerand de Saint-Just, 74 ans, a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis (la partie ferme sera effectuée sous bracelet électronique à domicile), une amende de 50 000 euros et une inégibilité de trois ans avec exécution provisoire. Il perd donc lui aussi son mandat local de conseiller régional d'Ile-de-France. "Nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen", avait écrit le trésorier du parti, qui a également nié au procès l'existence du moindre "système", sans convaincre.

Charles Van Houtte, 58 ans, se voit infliger une peine de 18 mois avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire pour avoir été la "cheville ouvrière" au "cœur du système". Il s'était vu, selon l'accusation, confier par Marine Le Pen la mission d'assurer une gestion centralisée des contrats d'assistants parlementaires. Contre les experts-comptables embauchés successivement, Christophe Moreau puis Nicolas Crochet (un proche de longue date de Marine Le Pen), le tribunal a prononcé des peines différentes. Le premier a été relaxé, mais le second a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, aménagés sous surveillance électronique, 100 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.