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El Roslino
Le Conseil et le Parlement européens ont conclu accord visant à moderniser les règles européennes du permis de conduire.
Mardi 25 mars 2025, le Conseil et le Parlement européens ont finalisé un accord portant sur de nouvelles règles relatives au permis de conduire au sein des États membres. Parmi les nouveautés figurent le permis européen numérique et des modifications des épreuves du permis. Mais aussi une évaluation de l'aptitude à conduire. Voici un aperçu des éléments de cette réforme majeure.
Clap de fin pour le bon vieux triptyque en carton rose !
Adieu le fameux triptyque en carton rose pour ceux qui l'ont encore en poche ! En effet, à l'horizon 2030, un nouveau permis de conduire signera son entrée en vigueur dans toute l'Europe, et ce, avec plusieurs changements. Ce mardi 25 mars, les eurodéputés, la Commission européenne et les ministres des États membres ont donné leur feu vert à un ensemble de mesures visant à moderniser le précieux sésame.
L'objectif fondamental de cette initiative est de renforcer la sécurité routière au sein de l'Union européenne, qui compte environ 20. 000 morts chaque année à cause d'accidents de la route. En France, le taux de mortalité s'élève à 48 décès pour un million d'habitants. À l'inverse, la Suède et le Danemark se démarquent par la sécurité de leurs routes. Tandis que la Bulgarie et la Roumanie sont parmi les pays les moins performants dans ce domaine.
Comme l'indique L'Argus, les règles relatives au permis de conduire varient d'un pays européen à l'autre. Pour remédier à ces différences, l'Union européenne s'apprête à instaurer des normes uniformes pour tous les États membres. Cette harmonisation commence par des mesures qui s'appliquent déjà en France.
Par exemple, la conduite accompagnée à 17 ans pour le permis B, contre 15 ans en France. Et une période probatoire d'au moins deux ans pour les jeunes conducteurs, qui peut aller de 2 à 3 ans en France. D'autres dispositions viendront aussi modifier la situation en France. Le Conseil et le Parlement européens devraient adopter officiellement cette directive d'ici la mi-avril 2025. Et les pays membres auront quatre ans de délai pour l'intégrer dans leur législation nationale.
Un permis de conduire numérique à l'échelle européenne arrive bientôt !
Le premier élément de l'accord que Conseil et le Parlement européens ont signé le 25 mars concerne la transformation du permis de conduire en version numérique d'ici 2030. En effet, ce permis sera intégré dans un portefeuille d'identité numérique européen. Il permettra ainsi un accès facile via un smartphone ou un ordinateur.
La Commission européenne précise qu'« après une brève période de transition, les permis de conduire numériques seront délivrés par défaut dans tous les États membres ». Cependant, elle souligne que les permis physiques resteront disponibles sur demande. Et notamment pour ceux qui n'ont pas de smartphone ou qui préfèrent un document tangible.
Les épreuves théoriques et pratiques vont subir des modifications à l'échelle européenne
La réforme vise à adapter les exigences de formation et d'évaluation afin de mieux protéger les usagers de la route les plus vulnérables. Tels que les piétons, les cyclistes, ainsi que les conducteurs de scooters électriques et d'autres moyens de micromobilité (Trottinettes électriques. Monoroues. Gyropodes. Hoverboards).
Par ailleurs, les critères de délivrance du permis de conduire prendront en compte les avancées technologiques des véhicules. Ainsi, l'évaluation des connaissances sur les systèmes avancés d'aide à la conduite et d'autres technologies automatisées figurera désormais au programme des épreuves nécessaires pour obtenir le permis dans les pays européens.
Une évaluation médicale ou une auto-évaluation au choix pour garder son permis de conduire
Certains pays européens imposent de passer une visite médicale pour obtenir un permis de conduire. C'est le cas en France pour certains types de permis. À l'instar de ceux pour les taxis ou le transport public de personnes.
Selon l'accord de ce mardi, les États membres auront désormais la possibilité d'exiger :
soit un examen médical pour chaque conducteur
soit un dépistage basé sur une auto évaluation de l'utilisateur
Cette évaluation devra faire l'objet d'un renouvellement tous les 15 ans pour les conducteurs de voitures et de motos. Mais tous les 5 ans pour ceux qui conduisent des camions et des autobus.
De plus, chaque État membre de l'UE pourra décider des conditions de validité du permis de conduire pour les seniors, à partir de 65 ans.
Conduire un véhicule de 4,25 t avec un permis B
La directive que Conseil et le Parlement européens adoptera bientôt permettra aussi aux détenteurs d'un permis de conduire B de conduire des véhicules à carburant alternatif pesant jusqu'à 4,25 t, contre 3,5 t auparavant.
Ces véhicules sont souvent plus lourds que leurs équivalents à moteur thermique en raison du poids de leurs batteries.
De plus, de nouvelles règles offriront aux conducteurs détenteurs du permis de conduire B la possibilité d'obtenir le droit de conduire des camping cars lourds. Et ce, après avoir suivi une formation spécifique ou passé un test que l'État membre détermine.
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