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L'Internet américain va-t-il être bouleversé par une nouvelle loi sur le copyright ? C'est ce que pensent les défenseurs des libertés sur le Net à propos de la loi actuellement poussée par Hollywood.
C'est demain que les élus de la Chambre des représentants examineront au sein d'une commission le projet SOPA (Stop Online Privacy Act) dans lequel figure le Protect-IP Act. Le but de ce texte prévoit de supprimer les sites qui vont à l'encontre du copyright en facilitant le téléchargement illégal. Après un jugement prenant acte de la culpabilité du site en question, les « registars » gestionnaires des noms de domaine ou les fournisseurs d'accès seraient ainsi obligés de bloquer l'accès au site.
Seulement accessible via son adresse IP et non plus son nom de domaine, le site serait également désindexé des moteurs de recherche. De plus les partenaires financiers comme PayPal ou les régies publicitaires seraient dans l'obligation de cesser toute relation avec le site.
Google monte au créneau.
Plusieurs acteurs montent ainsi au créneau contre ce Protect-IP Act. Mark Lemley, professeur de droit à Stanford, considère qu'il s'agit là d'une « peine de mort » pour les sites Internet. Ce texte remettrait même en question le premier amendement de la Constitution qui protège la liberté d'expression.
De grandes entreprises se sont également exprimées à ce sujet ; Google a ainsi menacé de quitter de la Chambre de commerce américaine. Des ONG ont également exprimé leurs inquiétudes comme l'Electronic Frontier Foundation, toujours très active sur ce genre de problématique, juge ainsi cette nouvelle loi de « désastreuse ». Première réponse quant à la possibilité de voir cette loi adoptée, demain.
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