La rémunération pour copie privée n'existe plus en Espagne, suite à un décret publié le 31 décembre 2011. Nos voisins ibériques optent pour un prélèvement sur le budget général de l'Etat pour éventuellement dédommager les ayants droit.

C'est d'une manière assez radicale que l'Espagne a mis fin à la copie privée, qui ne sera pas sans conséquences. Selon El Pais, les montants devraient être divisés par un peu plus de deux, aux alentours de 40 millions d'euros, contre les 100 millions dégagés en 2010.

L'Etat souhaite donc reprendre en main la fonction première de la copie privée, à savoir la couverture du préjudice, comme c'est déjà le cas en Norvège par exemple. Rappelons également qu'en juillet 2011, la SGAE (la Sacem espagnole) était secouée après l'interpellation de 9 de ses membres, dont son président Teddy Bautista, pour « de graves infractions », rapportait alors Courrier International, de la gestion frauduleuse au détournement de fonds.

Changement en profondeur.

Cette annonce va donc bousculer les choses en Espagne. L'Etat reprendra la main et les montants alloués, ponctionnés sur le budget général, le seront suite à une estimation du préjudice subi par les ayants droit.

Mais surtout, l'Espagne devrait se plier aux règles d'harmonisation européennes, chose que l'on ne fait pas en France. Ainsi, les montants perçus seront réévalués en fonction du support. Comme le rappellent nos confrères de PCInpact, la taxe sur la reprographie en France, perçue par le Conseil National du Livre, est de 3,25%. Un montant proportionnel, ce qui est loin d'être le cas pour les supports de stockage comme les DVD ou les disques durs.

C'est également d'Espagne qu'était partie l'affaire « Padawan », de ce revendeur informatique qui avait refusé de verser les montants pour copie privée. Remontée jusqu'à Bruxelles, elle avait découlé sur l'arrêt Padawan de la CJUE qui demandait que la copie privée ne soit pas imposée aux professionnels.

En France, depuis décembre, les professionnels sont exemptés de cette taxe copie privée, mais doivent la payer puis se faire rembourser. Cette loi permet de coller aux exigences européennes, mais dans les faits, elle est très fastidieuse pour les entreprises, qui doivent remplir des pages et des pages pour se faire rembourser parfois quelques euros seulement.