Un rapport financé par Google affirme que les moteurs de recherche devraient faire l'objet des mêmes protections que la presse en matière de liberté d'expression. Ce document, écrit par un professeur de droit californien, tend à démontrer que les résultats proposés suite aux requêtes des utilisateurs constituent l'expression d'un jugement, devant être à ce titre protégés par la Constitution américaine.

Le rapport (en PDF) commandé par Google a été publié hier sur le blog de son auteur, Eugène Volokh. L'enseignant de l'université de Los Angeles précise néanmoins qu'il l'a écrit « comme un avocat, et non pas comme un universitaire désintéressé ».

Des choix éditoriaux identiques aux organes de presse.

Dans ce document, le professeur californien fait le constat qu'en opérant une sélection des liens à afficher, les moteurs de recherche prenaient des décisions pouvant être considérées comme des choix éditoriaux. « Les moteurs de recherche sélectionnent et trient les résultats d'une manière visant à donner aux utilisateurs ce qu'ils considèrent comme les informations les plus efficaces et utiles. (...) Cette sélection et ce tri sont un mélange de science et d'art : ils utilisent des algorithmes informatiques sophistiqués, dont les algorithmes sont intrinsèquement liés aux jugements des ingénieurs du moteur de recherche ».

Volokh conclut ainsi que « Google, Bing de Microsoft et Yahoo! exercent un jugement éditorial sur ce qui constitue une information utile devant être transmise (...) à leurs utilisateurs ». Le rapport établit même un parallèle avec les médias traditionnels, et plus particulièrement la presse écrite. On peut ainsi lire que les moteurs de recherches expriment de manière « analogue aux journaux ou éditeurs de livre » un « large éventail d'informations provenant de reportages et de colonnes sélectionnées par des contributeurs extérieurs comme les cours boursiers, les programmes de cinéma, les critiques de livres ou les guides de restaurants ».

La protection du premier amendement en jeu.

Pour le rapport, aucun doute, Google et ses confrères produisent le même type de contenu que des organes de presse comme le New York Times ou CNN. Dès lors, ils doivent bénéficier de la protection du premier amendement de la Constitution américaine. Comme le précise Wikipédia, cette disposition « interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ».

Concrètement, les moteurs de recherche disposeraient de la même liberté d'expression que les journalistes, notamment vis-à-vis des leurs résultats de recherches. Surtout, une telle reconnaissance leur permettrait d'améliorer leur protection contre d'éventuelles attaques judiciaires. Même si cette disposition ne serait applicable qu'aux États-Unis, on peut imaginer qu'elle rende plus difficile la mise en cause de la responsabilité des moteurs de recherche outre-Atlantique, par exemple dans le cadre des suggestions qu'effectue Google. Fait intéressant, Google a souvent combattu son statut d'éditeur sur les pages actualités en France afin d'éviter une responsabilité directe au regard de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.