Annonce ToutSurTout

Bienvenue sur toutsurtout.biz

Déjà 15 ans !

Radio TST

Si vous souhaitez participer vous aussi aux discussions sur le forum, il faut vous inscrire ou vous identifier.

Le Thème TST Noël est maintenant en place.

Les inscriptions sont actuellement OUVERTES.

Message 1 Discussion postée le 04-07-2012 à 12:59:57

Loic
Avatar de Loic


Titre: Administrateur d'élite
Avancement: Niveau 5
Lieu: Avec Solenne
Date d'inscription: 26-09-2009
Messages: 108 310
Site web

Hadopi : 4 % des abonnés à Internet ont reçu un avertissement

https://www.world-lolo.com/images/uploads/image.num1341399516.of.world-lolo.com.png



C'est donc fait. Dans le troisième numéro de sa newsletter envoyée ce lundi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) indique qu'elle a envoyé 1 090 000 au 1er juin 2012, depuis septembre 2010.

Sachant qu'elle n'a envoyé "que" 99 000 nouvelles recommandations, et que l'arcep compte 23 millions d'abonnées au haut débit et très haut débit, l'Hadopi a sermonné environ 4 % des abonnés français. Et 0,4 % d'entre eux ont reçu un deuxième avertissement, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. Ce qui est à la fois très peu et beaucoup.

Enfin, 314 dossiers (soit 0,001 % des abonnés...) sont "en cours d'examen de 3ème phase", c'est-à-dire que la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi a décidé de les étudier pour demander des explications aux abonnés concernés, et éventuellement transmettre le dossier au tribunal. Le nombre des dossiers concernés par cette dernière mesure n'est pas communiqué.
Par ailleurs, l'Hadopi a dressé une carte des avertissements envoyés en France, qui montre une relative cohérence avec la carte de la densité de population française.


http://www.toutsurtout.biz/img/UserBarTST.gif
http://www.toutsurtout.biz/img/Sign-Loic.gif
Loic DL un jour, Loic DL toujours ...