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Message 1 Discussion postée le 11-06-2013 à 19:59:01

Loic
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Affaire du Carlton de Lille : non-lieu requis pour DSK

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Mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée, Dominique Strauss-Kahn pourrait bénéficier d'un non-lieu comme le requiert mardi le parquet de Lille.

Le parquet de Lille a requis un non-lieu en faveur de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille, a annoncé mardi le procureur de la République de Lille dans un communiqué.
   
Le parquet a indiqué requérir un non-lieu pour deux personnes, Jean-Luc Vergin et Dominique Strauss-Kahn. "En effet, en ce qui les concerne, le parquet estime qu'il n'existe pas de charges suffisantes", explique le communiqué.

Le parquet renvoie 12 personnes en correctionnelle.

Le parquet demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de 12 personnes, "pour des faits susceptibles d'être qualifiés de proxénétisme en réunion, ainsi que pour certaines d'entre elles, d'escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux".
   
En revanche, le procureur a demandé un non-lieu pour l'ensemble des mis en examen sur "la circonstance aggravante de bande organisée", qui aurait pu justifier un renvoi devant les assises.
   
Un non-lieu est également requis pour l'infraction d'association de malfaiteurs.

La décision appartient maintenant aux juges d'instruction.

Les juges d'instruction sont libres de suivre ou non les réquisitions du parquet.
   
Ils vont maintenant communiquer le réquisitoire définitif à l'ensemble des parties, qui disposent d'un délai d'un mois pour faire des observations et demander des actes supplémentaires, par exemple des confrontations, a précisé le parquet.


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