L'amende maximum vise le géant informatique américain qui refuse toujours de se conformer au droit français en matière de données personnelles sur Internet. La page Google.fr devra afficher "un communiqué".

C'était prévu, c'est dorénavant chose faite: la Cnil a sanctionné Google ce mercredi d'une amende de 150 000 euros, le maximum possible en France, pour son refus de rendre conforme au droit français sa politique de confidentialité des données sur Internet, malgré trois mois d'ultimatum.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) l'a annoncé ce mercredi dans un communiqué: la sanction pécuniaire s'accompagne de l'obligation de publier "un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de google.fr sous 8 jours à compter de la notification" de cette décision, et ce pendant 48 heures.

Le contentieux concerne la politique de confidentialité de Google, qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

Six pays européens passent "à l'action" contre Google.

La Cnil avait alors demandé à Google de faire état de la finalité des données personnelles qu'il collecte, lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il définisse une durée de conservation de ces données. Enfin, elle demandait que le groupe informe et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer des "cookies" mouchards.

En septembre 2013, la Cnil avait constaté que Google n'avait "pas effectué les modifications demandées".

La Cnil n'est pas la seule à avoir Google dans son collimateur: les nouvelles règles de confidentialité ont été attaquées d'une seule voix fin 2012 par les 27 autorités européennes de protection des données, qui l'ont toutes sommé de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés. L'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas sont "passées à l'action", chacune selon les procédures en vigueur dans leur pays.