Dans le Journal Officiel paru le 30 octobre dernier, le gouvernement a annoncé un nouveau décret lui donnant l'autorisation de créer un fichier unique qui permet de stocker l'intégralité des données à caractère personnel relatives aux passeports et aux cartes nationales d'identité. De ce fait, un fichier central sera créé et contiendra nos données biométriques et cela est valable pour la quasi-totalité de la population française.

Titres électroniques sécurisés (TES).

C'est le nom utilisé pour nommer ce fameux fichier qui stockera l'ensemble de nos données biométriques. À l'intérieur, on y retrouve un tas d'éléments nous concernant :

    notre nom et prénom(s)
    notre âge
    notre sexe
    notre date de naissance
    notre lieu de naissance
    la couleur de nos yeux
    notre taille
    notre photo
    nos empreintes digitales
    notre signature

Le gouvernement pourra aussi demander bien plus d'informations nous concernant, comme notre adresse électronique ou l'adresse de notre domicile. La durée de conservation de nos données concernant le passeport s'étend à 15 ans et 20 ans pour les données concernant la carte d'identité. Seules personnes pouvant y réchapper, les enfants de moins de 12 ans.

Ce fichier viendra remplacer l'ancienne base de données qui stockait environ 15 millions de profils et qui ne portait que sur les informations relatives aux passeports ainsi que le fichier national de gestion qui s'occupe des données relatives aux cartes d'identité. Qui aura le droit d'accéder à nos informations ? Les forces de Police et la Gendarmerie, mais aussi la Douane, les services de renseignements, le ministère de l'Intérieur et des affaires étrangères, les préfectures et sous-préfectures. De plus, il sera possible de partager un certain nombre de ses données avec Interpol et certains pays membres de Schengen afin de vérifier la perte ou le vol d'un passeport ou d'une carte d'identité.

Il faut savoir que ce projet avait été avorté en 2012 après que le Conseil constitutionnel avait censuré plusieurs amendements et que la CNIL trouvait bien trop risqué de créer un tel fichier.

[...] La création d'une base centralisée de données biométriques de grande ampleur comporte des risques importants et implique des sécurités techniques complexes et supplémentaires. En effet, un fichier est d'autant plus vulnérable, "convoité" et susceptible d'utilisations multiples qu'il est de grande dimension, qu'il est relié à des milliers de points d'accès et de consultation, et qu'il contient des informations très sensibles comme des données biométriques.