Les députés ont adopté ce vendredi soir la mesure phare du projet de budget 2017, malgré le contretemps de jeudi, quand la droite avait empêché l'adoption de cet article.

Le coup de théâtre de jeudi n'aura été qu'un contretemps : les députés ont adopté ce vendredi soir l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2018, la mesure phare du projet de budget 2017.

L'opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d'alternance, avait empêché jeudi l'adoption de cet article. Elle était parvenue à faire passer un amendement généralisant le prélèvement mensuel. Automatiquement, cette disposition votée à une très courte majorité (22 voix pour et 21 contre) avait fait tomber l'ensemble de l'article 38 du projet de loi de finances

Mais le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération à l'issue de laquelle le prélèvement à la source a été largement voté.

Une réforme mise en place à partir de janvier 2018

La réforme prévoit qu'à partir du 1er janvier 2018 l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C'est donc un tiers - l'employeur ou la caisse de retraite - qui collectera l'impôt.

Cette réforme fiscale a été envisagée à de nombreuses reprises en France, mais les gouvernements successifs ont tous calé avant de pouvoir la concrétiser. François Hollande, qui en avait fait l'un de ses engagements de campagne, l'a remise au goût du jour en juin 2015, en annonçant son entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

La droite considère le prélèvement à la source comme une réforme « complexe et coûteuse ». « Vous mentez, car vous faites croire aux Français que cela va leur simplifier la vie », avait lancé jeudi dénoncé Marc Le Fur (LR), alors que le ministre de l'Economie et des Finances défendait une « belle et grande réforme ».

Si le barrage temporaire provoqué par la droite ne remet pas en cause l'adoption du texte, il fragilise néanmoins la réforme. Le prélèvement à la source fait pourtant consensus au sein de la majorité parlementaire et une majorité des Français y sont favorables (65 % selon un sondage Odoxa-« Les Echos »).