Les vols intercontinentaux sont à nouveau exemptés de paiement, jusqu'en 2020, concernant les émissions de gaz à effets de serre (CO2), ont décidé les parlementaires de l'Union européenne (UE).

Les députés du Parlement européen à Strasbourg ont voté en faveur de la prolongation de l'exemption intercontinentale aux règles du système d'échange de quotas d'émissions de l'Union Européenne (SEQE) jusqu'en décembre 2020. A partir de 2021, le secteur aérien devrait recevoir seulement la moitié de ses quotas du SEQE gratuitement, ont estimé les députés européens.

Le Parlement souhaite également que les Etats membres de l'UE utilisent les recettes générées par la mise aux enchères des quotas d'émission pour financer des politiques en matière de lutte contre le changement climatique. « Le secteur aérien représente 1,3% des émissions mondiales de CO2 et ce chiffre va augmenter de façon significative dans les prochaines décennies si aucune action efficace n'est entreprise. L'UE est déjà en train de montrer la voie pour faire face à cette problématique et nous ne devons pas baisser le rythme. En tant que rapporteur pour la phase IV du SEQE, je suis tout à fait consciente qu'il est nécessaire que le secteur aérien prenne sa part équitable dans la réduction des émissions » a déclaré Julie Girling, la députée en charge du projet.

La Commission européenne devra réaliser un rapport sur la mise en place du dispositif global de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), baptisé CORSIA, et si nécessaire, proposer de modifier, de supprimer et de prolonger la dérogation.