Hadopi vient de passer un cap : depuis 2010, 10 millions d'avertissements envoyés aux internautes qui téléchargent illégalement. Mais face à ce nombre impressionnant de courriers envoyés, seuls 2000 dossiers ont été transmis au Parquet et uniquement 151 condamnations ont été prononcées.

Un bilan vraiment maigre.

Ainsi depuis 2010, la loi Hadopi a donc adressé aux amateurs de peer-to-peer 9 129 367 premiers avertissements et 830 418 deuxièmes recommandations. Parmi les dossiers passés devant la justice (seulement 1992) on peut compter 69 jugements de condamnation, 27 ordonnances pénales, 52 compositions pénales et 3 comparutions sur reconnaissance de culpabilité.

Bref, les sanctions sont des cas extrêmement rares ! Et quand sanction il y a, il s'agit d'amendes n'excèdent pas quelques centaines d'euros ou encore la réalisation de stages de citoyenneté à la charge de l'internaute. De plus, Hadopi n'a absolument pas la main sur l'ensemble du processus. C'est pour cela qu'elle souhaite mettre en place une échelle des sanctions afin de pouvoir contrôler l'intégralité du processus.

Amende forfaitaire pour le peer-to-peer.

Ainsi, selon NextInpact, il semblerait qu'Hadopi soit en train de réfléchir à un système d'amendes forfaitaires, comme c'est le cas pour le Code de la route. Cela lui permettrait de les infliger elle-même aux internautes adeptes du téléchargement illégal. Et il faut avouer que si l'autorité y parvient, elle s'assurerait une pérennisation. En effet, à l'heure actuelle, le ministère de la Culture a déclaré que l'autorité était vouée à disparaître à l'horizon 2022.

Si le système d'amende forfaitaire voyait le jour, il ne concernerait, là encore, que le peer-to-peer. En aucun cas le téléchargement direct ou le streaming ne serait concerné ... Pas sûr que cette idée servirait à stopper le piratage !