Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, compte imposer davantage les habitations énergivores et a annoncé un plan de rénovation d'un montant de 9,2 milliards d'euros.

La taxe d'habitation n'est pas le seul sujet de réforme de la fiscalité locale (1). Selon les Echos, la taxe foncière, l'autre grande source de recettes des collectivités locales, qui frappe notamment toutes les propriétés bâties, pourrait être modulée de manière à inciter les propriétaires des bâtiments à effectuer des travaux d'isolation thermique. En substance, plus une habitation est énergivore, plus elle serait taxée.

Dans une interview au quotidien économique publiée vendredi (jour de la présentation d'un plan en faveur de la rénovation thermique des bâtiments) le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, et son collègue du gouvernement Jacques Mézard, chargé de la Cohésion des territoires et de l'habitat, expliquent que, sur un total de 29 millions de résidences principales, la France compte de 7 millions à 8 millions de logements qui sont de véritables «passoires thermiques». Soit un logement sur quatre.

Le secteur résidentiel et tertiaire, qui représente 45 % de la consommation d'énergie en France et 25 % du rejet des gaz à effet de serre, est un énorme gisement possible d'économies. «Sa contribution à la transformation de notre modèle de développement pour la sobriété énergétique est impérative», indique le ministère de la Cohésion des territoires dans un document présentant son plan de rénovation énergétique. Les travaux d'isolation thermique sont aussi considérés comme une activité pouvant contribuer au développement d'une croissance économique vertueuse, créatrice d'emploi mais s'inscrivant dans le plan climat. «Il y a beaucoup d'emplois à la clé dans le secteur de l'efficacité énergétique, pour les grands groupes comme pour les petites entreprises artisanales», souligne Jacques Mézard dans les Echos, précisant que le plan du gouvernement «sera soumis à la concertation, avec les acteurs économiques, les collectivités et les associations».

Quels sont les objectifs de rénovation thermique ?

Selon Nicolas Hulot, l'objectif est de traiter 500 000 logements par an, dont 100 000 sociaux, en concentrant les efforts sur les «passoires thermiques» souvent habités par des ménages en situation de précarité énergétique. Des études montrent que 14 % des ménages affirment avoir froid dans leur logement. Le plan vise tout à la fois à réduire la facture énergétique pour ces familles et à améliorer leur confort thermique. A l'horizon 2023, le gouvernement veut obtenir une baisse de la consommation énergétique des bâtiments de 15 % par rapport à 2010.

Quels moyens pour atteindre ces objectifs ?

La rénovation thermique n'échappe pas à la politique de la carotte. L'Etat a déjà mis en place des dispositifs pour inciter les propriétaires privés à faire des travaux. Ils bénéficient des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et aussi d'un avantage fiscal, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite). Mais ce dernier va être transformé en prime directe dès 2019, pour plus d'efficacité : l'avantage du crédit d'impôt intervient dans la déclaration fiscale effectuée après la réalisation des travaux, ce qui veut dire que le propriétaire a les moyens d'avancer l'argent. A l'inverse, une aide directe attribuée au début des travaux peut déclencher des chantiers pour les ménages qui peinent à rassembler l'argent nécessaire à l'isolation thermique de leur logement.

Au total, 9,2 milliards d'euros seront investis sur le quinquennat dans la rénovation thermique des logements. Mais l'Etat ne déboursera que 6,2 milliards, les 3 autres milliards étant à la charge des bailleurs sociaux pour le parc HLM. Enfin, une enveloppe spécifique de 1,8 milliard est prévue pour rénover les immeubles appartenant à l'Etat et les collectivités territoriales devront débourser 3 milliards pour le traitement thermique de leurs immeubles (écoles, mairies, bibliothèques...). Pas sûr que les organismes de HLM, mis au régime sec avec la baisse de l'APL, et les communes priées de faire des économies seront en mesure d'effectuer ces financements.

La fiscalité, une arme contre les «passoires thermiques» ?

Le gouvernement réfléchit aussi «à des solutions [...] incitatives, comme la modulation des taxes foncière ou des droits de mutation [quand le logement fait l'objet d'une vente, ndlr] en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements», révèle Hulot dans les Echos. L'idée serait de taxer beaucoup plus les «passoires thermiques» que les logements écologiquement exemplaires. «Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible [...]. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options», ajoute le ministre de la Transition écologique.

Plus facile à dire qu'à faire, car l'Etat n'a pas la main dans ce domaine : les taux de la taxe foncière sont fixés par les communes, les intercommunalités et les départements, chacune de ces collectivités touchant une quote-part de cette recette. Jacques Mézard reconnaît que l'Etat ne pourra fixer qu'un «cadre» général. Pour faire avancer l'idée d'un bonus-malus fiscal lié aux caractéristiques thermiques des logements, le gouvernement devra «discuter avec les collectivités» territoriales. Pour accélérer le rythme des rénovations thermiques, le gouvernement estime qu'il est possible de passer à l'ère industrielle, notamment pour les immeubles publics. «De très nombreux bâtiments [...] ont été construits sur le même modèle, à la même époque. On pourrait imaginer attribuer des marchés de rénovation de ces bâtiments par lots, ce qui réduirait nettement les coûts», souligne Jacques Mézard.