L'association de consommateurs a assigné les sociétés Ouibus et Flixbus en justice. Elle reproche aux deux transporteurs d'avoir mis en place des conditions générales "abusives" voire "illicites".

Un véhicule Ouibus au départ de la gare routière de Bercy, le 4 septembre 2015 ( AFP / KENZO TRIBOUILLARD ).

Deux des principaux acteurs des "cars Macron" sont appelés à comparaître devant les tribunaux. Les sociétés Ouibus et Flixbus, toutes deux nées à la faveur de l'ouverture à la concurrence des trajets longue distance par autocar, en août 2015, ont été assignées par l'association UFC-Que Choisir. Cette dernière leur reproche des conditions générales de vente (CGV) qui "recèlent (...) une myriade de clauses qui apparaissent comme pouvant être qualifiées d'abusives et/ou d'illicites", explique un communiqué publié mardi 12 décembre.

UN MANQUE D'INFORMATION EN CAS DE RETARD ET DES TRAJETS MODIFIABLES PAR LA SOCIÉTÉ

Au total, 28 clauses problématiques ont été identifiées pour Ouibus, et 43 pour Flixbus. L'association a identifié quatre grandes catégories d'atteintes au droit des consommateurs. La première concerne le manque d'information préalable, avec des clauses qui tendent notamment à "délier les transporteurs de [leur] obligation" d'information en cas de retard ou d'annulation.

Sont également visés les horaires des trajets, modifiables "unilatéralement" par la société. L'UFC-Que Choisir "demande au juge de se prononcer sur les clauses qu'elle estime être litigieuses puis d'ordonner aux sociétés Ouibus et Flixbus de les supprimer sous astreinte", selon le communiqué. Cette démarche fait suite à "l'absence de réactions ou d'avancées significatives" après une mise en demeure des trois principaux acteurs du transport en autocar au mois de juin dernier, indique l'association.

1,65 MILLION DE PASSAGERS EN 3 MOIS

Ouibus, filiale de la SNCF, le transporteur allemand Flixbus, ainsi que la filiale de Transdev, Isilines, se sont développés dans l'Hexagone après la libéralisation du marché du transport longue distance par autocar en août 2015. Les lignes d'autocars longue distance ont transporté 1,65 million de passagers d'avril à juin, soit une hausse de 10% sur un an, selon l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Au total, au deuxième trimestre, 230 villes françaises étaient desservies par des lignes d'autocars libéralisées.