Une ONG publie un guide pratique pour aider les lanceurs d'alerte à agir sans s'exposer à des représailles.

Avant de révéler un scandale environnemental, sanitaire ou financier, mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs. L'association Transparency international France publie un guide pratique destiné à informer les lanceurs d'alerte.

Ils s'appellent Edward Snowden, Irène Frachon ou encore Erin Brockovich. Au péril de leur carrière, de leur liberté, voire de leur vie, ces lanceurs d'alerte ont révélé à l'opinion publique les scandales des écoutes de la NSA, du Mediator et de la pollution de l'eau potable en Californie. Pour protéger les personnes qui auraient comme eux envie de lancer l'alerte, l'ONG de lutte anticorruption Transparency International France a publié jeudi 14 décembre le premier guide pour les lanceurs d'alerte.

Fin 2016, la France s'est dotée, avec l'adoption de la loi dite Sapin 2, d' « un régime de protection des lanceurs d'alerte parmi les plus avancés en Europe », souligne l'association. Mais les citoyens en sont-ils pour autant informés ? S'ils « n'ont pas les bons réflexes », ils « s'exposent à des risques majeurs », comme le licenciement ou les poursuites judiciaires pour diffamation ou dénonciation calomnieuse. L'objectif du guide est d'apporter en une soixantaine de pages les réponses, les informations et les adresses utiles pour lancer une alerte en bénéficiant des protections garanties par la loi.

En France, une définition très large du lanceur d'alerte.

Il rappelle que la France s'est dotée d'une définition très large du lanceur d'alerte puisqu'il désigne toute « personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi » un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international ratifié ou approuvé par la France, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général (atteinte à la santé publique, à la sécurité publique, l'environnement, l'optimisation fiscale agressive). Sont exclus les faits, informations ou documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client.

Comment lancer l'alerte ?

Avant de lancer l'alerte, le guide insiste sur la nécessité de bien connaître ses droits et ses obligations. Le plus sage est de consulter un conseiller juridique astreint au secret en s'adressant au Défenseur des droits, chargé depuis la loi Sapin 2 de la protection des lanceurs d'alerte. Il faut également constituer un dossier afin de réunir les preuves (courriers, rapports, documents comptables) et témoignages utiles.

Si vous êtes dans une relation professionnelle avec l'organisation mise en cause (salarié, fonctionnaire, collaborateur extérieur), vous devrez respecter la procédure de signalement suivante :

alerter en interne;
si l'alerte n'est pas traitée dans des délais raisonnables, vous pouvez vous adresser à l'autorité judiciaire ou administrative;
et si aucune réponse n'est apportée dans les trois mois, l'alerte peut être rendue publique (médias, associations, ONG, syndicats).
Vous trouverez tous les détails dans le guide. « Dans le cas d'une alerte hors du cadre du travail, la loi ne prévoit pas de procédure obligatoire. Toutefois, pour être protégé, le citoyen doit agir de manière responsable », précise l'association.

Quelle protection ?

La loi Sapin 2 offre une meilleure protection des lanceurs d'alerte en :

Les protégeant contre les représailles (sanction disciplinaire, licenciement, baisse de salaire, etc.) ;
en préservant leur anonymat.

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises de plus de 50 salariés et les communes de plus de 10 000 habitants et l'administration devront mettre en place des procédures de recueil des alertes.