A la mi-décembre, la mission Création et Internet, dite aussi Zelnik, devrait remettre un rapport à Frédéric Mitterrand sur le développement de l'offre légale de contenus culturels en ligne dans la foulée des deux textes de loi Hadopi. La Sacem et l'Adami (artistes-interprètes) espèrent bien y voir reprise de leur idée phare : une contribution financière des fournisseurs d'accès à la filière musicale qui connaît des difficultés depuis plusieurs années.

Les deux sociétés de gestion des droits tenaient une conférence de presse ce matin du 4 décembre 2009, pour réaffirmer la nécessité d'instaurer ce qu'ils appellent une « rémunération de droit privé », qui viendrait compenser le manque à gagner engendré par le téléchargement illégal de musique.

« Il y a urgence », explique Bruno Boutleux, directeur général et gérant de l'Adami. En 7 ans, le chiffre d'affaires de l'industrie musicale aurait chuté de 750 millions d'euros, et les revenus de droits d'auteur sont passé de 200 millions en 2003 à 156 millions l'an dernier.

« Cela prendra du temps pour que la loi Hadopi se mette en place, qu'elle porte ses effets, que l'offre légale se développe suffisament. En attendant, la filière musicale doit être aidée, par une sorte de pacte social ». La Sacem et l'Adami envisagent ainsi une ponction de deux euros sur chaque abonnement Internet, que les FAI répercuteraient ou non sur leurs abonnés. Selon eux, la contribution des internautes pourrait se monter à 1 euro mensuel.

« La musique est une des matières premières des fournisseurs d'accès à Internet »

Les deux sociétés n'ont à ce stade aucune idée des chances d'une telle proposition de voir le jour. Elles précisent que cette contribution serait « modulable » et révisée très régulièrement en fonction des effets du nouveau cadre légal, jusqu'à disparaître, en cas de forte baisse du téléchargement illégal. Car pour eux, pas doute, si les difficultés de l'industrie musicale française ne sont pas liées qu'au piratage sur Internet, ce dernier a « accéléré la chute de la valeur du disque » avec l'apparition du haut-débit.

Une telle proposition ne serait-elle pas injuste envers les internautes qui ne piratent pas de musique en ligne ? « La rémunération pour copie privée s'applique bien sur tous les supports vierges, sans qu'on se demande à quel usage les destinent les consommateurs », argumente Bruno Boutleux.

Pour lui, les FAI doivent venir en aide à la musique, eux qui ont bénéficié d'une baisse de la TVA sur l'audiovisuel dans leur forfait triple play - en contrepartie de leur participation au Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes) - qui leur aurait permis d'améliorer leurs marges. « La musique est une des matières premières des fournisseurs d'accès à Internet ».

La Sacem et l'Adami considèrent que cette contribution compensatoire des FAI ne doit pas être la seule mesure à mettre en place. Ils souhaitent aussi, par exemple, une meilleure répartition des revenus générés sur Internet entre artistes et producteurs.

Du côté de ces derniers, à l'instar du Snep, on se dit opposé à toute ponction des FAI. « Nous ne voulons pas de système de compensation du piratage, expliquait en novembre dernier David el-Sayegh, le directeur général du Snep. Nous ne voulons pas d'une licence globale déguisée. La loi Hadopi 2 vient de paraître au Journal officiel : vous ne pouvez pas demander que quelqu'un paie pour le téléchargement illégal et en même temps interdire le téléchargement illégal. C'est incompréhensible. »