C'est sur le recto qu'apparaît la date de fin de validité administrative du permis. A ne pas confondre avec la durée de validité des catégories de permis.

Depuis le 31 mai 2016, il n'y a plus de visite médicale pour se présenter à l'examen du permis BE, ou pour le faire renouveler. Nous faisons le point ici sur les démarches à effectuer quand il faut changer le titre rose et conserver ce permis « à vie ».

Comme vous le savez, depuis trois ans, grâce à une réglementation européenne, le permis BE n'est plus soumis à une visite médicale préalable, que ce soit pour l'inscription à l'examen ou pour son renouvellement. Cela même pour ceux qui avaient depuis longtemps laissé tomber l'affaire, et n'étaient pas retournés faire une visite médicale. Le permis BE est acquis « à vie ».

Or de nombreux lecteurs, au magazine Le Monde du Plein Air, nous demandent encore ce qui se passe quand la date limite du permis BE est dépassée. En France, pas de souci. Et comme la mesure est européenne, on peut théoriquement rouler dans les pays de l'UE avec un permis dont la date de la catégorie BE est dépassée. Théoriquement car cela suppose que tous les policiers du fin fond du continent connaissent parfaitement la réglementation...

Pour les autres nations, il faut impérativement se renseigner avant de partir. Attention, si c'est la date de validité du permis (ligne 4b sur le recto) qui est également limitée, il faut refaire son permis.

En effet, avant la décision de supprimer la visite médicale, il pouvait arriver que la date du titre papier soit proche de celle de la fin de validité du permis BE. Plutôt bête, car si on ne voulait pas repasser le BE, il fallait quand même refaire une demande de permis.

Exemple de permis avec durée limitée pour la catégorie BE, avant la suppression de la visite médicale.

Exemple de permis renouvelé (pour cause de fin de validité administrative de l'ancien titre), avec retranscription de la nouvelle loi : le permis BE est désormais illimité, comme le B.

Que deviennent les permis en carton ?

Si vous devez refaire votre permis sans l'obligation d'une visite médicale, nous vous conseillons d'anticiper la demande (un mois environ) auprès de votre préfecture, le cas le plus fréquent étant toutefois de remplir un dossier en ligne en passant par le site officiel de l'ANTS (www.ants.gouv.fr).

Les permis roses en carton sont valables jusqu'au 19 janvier 2033, s'ils ne sont pas détériorés. La date de validité qui y figure pour le permis BE suit donc la règle générale.

Précision importante, à l'exception du groupe lourd (C, D et leurs sous-catégories) tous les permis délivrés depuis 2013 sont valables 15 ans. Selon ce qu'on peut lire sur le site www.service-public.fr, « les premiers renouvellements interviendront en 2028 et consisteront en une simple démarche administrative.

Il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer. Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo ». Les services de l'Etat parlent donc ici de validité administrative du titre, et non pas de la durée de validité de telle ou telle catégorie.

Capture d'écran du site Service-Public.fr

L'échange du permis, lorsque sa date arrive à expiration, est gratuit. En revanche, un duplicata (perte ou vol) ou échange pour détérioration coûte 25 euros.

Fin de la visite médicale sauf si...

Le décret 2016-723 a supprimé l'obligation de la visite médicale comme préalable à l'examen du permis BE, ou pour son renouvellement. L'article du Code de la Route  R 221-10 a été modifié en conséquence. Attention, les conducteurs atteints d'une maladie grave identifiée (R 226-1) doivent toujours s'y soumettre (coût 36 euros). C'est une affaire de responsabilité devant la loi et la garantie d'être couvert par son assurance.

Source : articles R 221-4 & R 221-8 / III bis du Code de la Route, consultables sur www.legifrance.gouv.fr