Tout passager d'un véhicule automobile doit porter une ceinture. Les camping-cars ne font pas exception à la règle. Oui, mais les véhicules d'occasion, qui datent d'avant l'obligation des ceintures ?

C'est en 1967 que les ceintures de sécurité sont devenues obligatoires à l'avant. Puis en 1996 à l'arrière. Mais il restait impossible d'en installer sur des banquettes latérales. Finalement, une réglementation européenne, transposée en droit français en 2006, interdit les sièges latéraux.

La fiche technique du Laika Ecovip H600, tirée de notre guide d'achat 2005. A l'arrière, un salon face-face dépourvu de ceintures.
Avant de reproduire intégralement le courrier de Bernard, et de lui donner une réponse détaillée, signalons quelques éléments décisifs :

les enfants qui sont encore en âge de circuler avec un siège auto doit obligatoirement être placés sur des sièges à ceintures, sous peine de verbalisation, il est interdit de circuler sur des sièges latéraux,
rouler sans ceinture, même dans les quelques cas où c'est toléré, est extrêmement dangereux.

La retraite arrivant, nous avons décidé d'acheter un camping-car d'occasion. Nous nous sommes rendus au salon du camping-car d'occasion à Eurexpo Lyon en février 2020 et notre choix s'est très vite arrêté sur un Laika Ecovip 600 de 2007. À cause du Covid-19, nous ne l'avons récupéré que fin juin.

En lisant votre magazine, j'ai été attiré par un article sur la carte grise 5 places et le fait qu'il n'y avait que 4 ceintures en tout. Dans mon camping-car Laika, il n'y a pas de ceintures pour les passagers arrière (donc uniquement des ceintures pour le conducteur et le passager avant).

Lors de l'achat, le vendeur  m'a affirmé que c'était tout à fait normal parce qu'en 2007, les ceintures arrière n'étaient pas encore obligatoires, et que je pouvais transporter deux passagers sans ceinture sans problème. Le professionnel c'était lui et donc j'ai entendu sa réponse.

Le problème est que nous transportons nos petits-enfants et je ne suis pas en sécurité en ne les attachant pas. Ce qui est très curieux, c'est que contrairement à votre lecteur, j'ai le contrôle technique et il n'est pas fait mention du manque de ceintures arrière.

Notre réponse : sans ceintures, pas d'enfants.

D'après les informations que vous nous communiquez, tout laisse à penser que le salon de votre véhicule est doté de banquettes latérales. Si c'est le cas, il faut se référer à l'article R.412-1 du Code de la route. Ce dernier impose le port de la ceinture de sécurité à tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.

Les sièges orientés face à l'avant des camping-cars sont équipés de ceintures de sécurité. Les sièges dos à la route le sont également. En revanche, les sièges latéraux ne sont pas équipés par construction de ceintures de sécurité. En effet, leur installation sur ce type de sièges n'est pas techniquement envisageable, du fait, notamment, de leur positionnement et de leur orientation.

Afin de lutter contre cette pratique, les directives européennes n° 2005/39/CE (résistance des sièges et de leurs ancrages), n° 2005/4l/CE (ancrages des ceintures de sécurité) et n° 2005/40/CE (installation des ceintures de sécurité) imposent désormais l'interdiction de tous les sièges latéraux dans les véhicules neufs qui seront immatriculés après le 20 octobre 2007.

Ces directives ont été transposées dans notre droit national par quatre arrêtés du 7 avril 2006 publiés au Journal officiel du 19 avril 2006 (arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur, et suivants).

Pour ce qui concerne votre véhicule. Puisqu'il n'était pas équipé de ceintures arrière à l'origine, vous ne devriez pas rencontrer de problème au contrôle technique. En revanche, sur la route, c'est un autre problème. S'il s'agit effectivement de banquettes latérales, vous n'avez pas le droit d'y installer de passagers.

Et même s'il s'agit de banquettes face route, vos petits-enfants ne peuvent y prendre place s'ils ont encore l'âge des sièges auto (la ceinture est impérative dans ce cas, sous peine de verbalisation).

Si vos petits-enfants sont déjà grands, la situation est juridiquement plus subtile. Mais nous décommandons fortement de circuler avec des passagers non attachés à l'arrière. L'absence de ceinture serait la cause de 20% des décès dans les accidents de la route. L'usage en duo sera donc de rigueur avec ce camping-car.