ToutSurTout.biz / Propriétaire d'un chat non-identifié, vous risquez maintenant jusqu'à 750 euros d'amende

Alex31 · Discussion postée le 09-01-2021 à 12:14:50

Tout chat né après le 1er janvier 2012 doit désormais faire l'objet d'une identification obligatoire.

Une contravention de quatrième classe peut être délivrée à un propriétaire qui n'a pas fait pucer ou tatouer son animal né après le 1er janvier 2012, une formalité obligatoire.

Un pas de plus contre l'abandon des animaux, et plus particulièrement des chats. Depuis le 20 décembre 2020 dernier, un décret publié au Journal officiel autorise les autorités à sanctionner les propriétaires n'ayant pas fait identifier, par tatouage ou par puce électronique, leur chat né après le 1er janvier 2012.

Tout défaut d'identification est maintenant considéré comme une contravention de quatrième classe, pouvant entraîner jusqu'à 750 euros d'amende. Soit plus de cinq fois plus que le montant initialement évoqué il y a un an, le 29 janvier 2020 par le ministre de l'Agriculture de l'époque, Didier Guillaume.

Alex31 · Réponse postée le 09-01-2021 à 12:17:24

Moins de la moitié des chats identifiés.

Jusqu'ici, l'article L212-10 du code rural et de la pêche maritime n'obligeait l'identification qu'en cas de cession (don ou vente) pour les chiens de plus de quatre mois nés après le 6 janvier 1999 et les chats de plus de sept mois nés dès 2012. Mais ce récent décret vient élargir à tous les chats « la sanction pénale prévue en cas de méconnaissance de l'obligation d'identification », souligne le Journal officiel.

« Seule la non identification des chiens était punissable d'une amende de quatrième classe, les chats étaient oubliés. On a simplement rajouté la sanction et rétablit un pied d'égalité », explique Jacques-Charles Fombone, le président de la Société protectrice des animaux (SPA).

Tout chat né après le 1er janvier 2012 devra faire l'objet d'une identification obligatoire.

Une manière de protéger autant l'animal que son propriétaire, car un animal identifié a environ 80% de chance de retrouver son maître en cas de perte. Pourtant, moins de la moitié des chats est aujourd'hui identifiée, alors que plus de 14 millions de chats domestiques ont été recensés dans l'Hexagone en 2018, selon les dernières données de la Facco.

Alex31 · Réponse postée le 09-01-2021 à 12:22:32

Pouvoir (re)tracer l'animal.

Au-delà de prouver la relation entre le chat et son propriétaire, il s'agit aussi de responsabiliser la possession et la cession d'un animal, renchérit Chloé de la Simone, de l'I-Cad (la société chargée de gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques en France, c'est-à-dire les chiens et les chats).

Chloée de la Simone a écrit :
Avec cette généralisation de l'identification, les propriétaires ou futurs propriétaires seront davantage responsabilisés face à leur animal : parce que l'identification est effectuée par un vétérinaire et s'accompagne d'un examen de santé, le propriétaire ou le futur propriétaire est sensibilisé au profil de son animal, à son état de santé et à ses besoins.

De quoi lutter donc contre le trafic des animaux, mais aussi d'apporter une sécurité pour les populations ou pour l'environnement. « L'identification atteste que l'animal est passé devant un vétérinaire », martèle-t-elle.

Chloée de la Simone a écrit :
C'est un vrai travail de sensibilisation. Bon nombre de Français n'identifient pas car ils n'y pensent pas forcément ou ne savent pas que c'est nécessaire. Pourtant, un chat trouvé dans la rue mais non identifié n'est légalement à personne.

Dans le cas des « chats libres », l'identification permet aussi d'avoir une visibilité sur les populations et va également de paire avec la stérilisation, qui permet d'endiguer la prolifération et de « réduire la dégradation de l'environnement », continue-t-elle.

Alex31 · Réponse postée le 09-01-2021 à 12:25:29

Comment faire identifier mon chat ?

Deux méthodes existent pour faire identifier son chat : le tatouage et le puçage (c'est-à-dire l'implantation d'une puce électronique). « Le tatouage est de moins en moins pratiqué, car il est plus facile à falsifier et peut s'effacer avec le temps », note Jacques-Charles Fombone.

Le tatouage peut par ailleurs relever d'une expérience parfois douloureuse et traumatisante pour notre compagnon à quatre pattes, ajoute Chloé de la Simone. En revanche, la puce, qui a la taille d'un grain de riz, est un moyen simple, efficace et pratique de suivre l'animal toute sa vie.

Chloée de la Simone a écrit :
Elle permet aussi à votre chat de voyager en France et en Europe - contrairement au tatouage.

La puce électronique est un moyen simple et efficace d'identifier un chat tout au long de sa vie.

Elle est implantée par le vétérinaire, donnant à votre chat un numéro d'identification unique (« comme un indicateur téléphonique ! », s'amuse le président de la SPA) et coûte autour de 60 euros.

• Annonce ToutSurTout

Message 1 Discussion postée le 09-01-2021 à 12:14:50

Propriétaire d'un chat non-identifié, vous risquez maintenant jusqu'à 750 euros d'amende

Message 2 Réponse postée le 09-01-2021 à 12:17:24

Re: Propriétaire d'un chat non-identifié, vous risquez maintenant jusqu'à 750 euros d'amende

Message 3 Réponse postée le 09-01-2021 à 12:22:32

Re: Propriétaire d'un chat non-identifié, vous risquez maintenant jusqu'à 750 euros d'amende

Chloée de la Simone a écrit :

Chloée de la Simone a écrit :

Message 4 Réponse postée le 09-01-2021 à 12:25:29

Re: Propriétaire d'un chat non-identifié, vous risquez maintenant jusqu'à 750 euros d'amende

Chloée de la Simone a écrit :