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Message 1 Discussion postée le 19-11-2010 à 18:56:51

Loic
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Facebook devient un motif valable de licenciement

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Le conseil des Prud'hommes a jugé "fondé" le licenciement de trois salariés de la société Alten, congédiés pour avoir critiqué leurs supérieurs sur leur page Facebook.

Grosse déconvenue pour deux ex-salariés de la société de conseil en informatique Alten, basée à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Les Prud'hommes ont confirmé leur licenciement suite à des propos dénigrant leur employeur publiés sur leur profil Facebook.

Le conseil des Prud'hommes a ainsi jugé ce licenciement “fondé”. “La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement”, rapporte le quotidien Le Parisien.
L'affaire Facebook remonte à 2008. Trois employés d'Alten avaient publié sur leur mur de leur page privée Facebook des critiques à l'égard de leur directeur des ressources humaines, en parlant notamment d'un “club de néfastes”.

Sur dénonciation d'un autre salarié de la société, leur hiérarchie avait eu vent de ces propos. Leur employeur avait alors décidé de les licencier pour “incitation à la rébellion” et “dénigrement de l'entreprise”.

Deux des salariés congédiés avaient alors décidé de porter l'affaire devant le conseil des Prud'hommes. Le troisième a préféré renoncer à des poursuites devant le conseil et a privilégié une transaction à l'amiable.
Pour sa défense, Alten soutient ne pas avoir violé la vie privée de ses salariés, en arguant que les propos incriminés figuraient sur “un site social ouvert”.

Mais pour ces salariés, leurs échanges avaient pour but de rester confidentiels.

Un argument qui n'a pas été retenu par les Prud'hommes, comme le souligne leur avocat, Maître Grégory Saint-Michel. “Il y avait 12 ou 15 amis sur la page personnelle de cette personne qui auraient pu avoir connaissance de ces propos”, donc le conseil a estimé que “ça n'avait plus un caractère privé”, a-t-il expliqué sur les ondes de France Info.

Et d'ajouter : “En gros, si vous n'avez qu'un seul ami sur Facebook, discutez tranquillement. En revanche si vous en avez plusieurs, même pour plaisanter, vous ne pouvez plus être protégés par la loi”.

Me Grégory Saint-Michel a décidé de faire appel de la décision des Prud'hommes devant la Chambre social de la Cour d'appel de Paris. Sur Facebook, la frontière entre vie privée et vie professionnelle reste parfois bien mince...


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